 Présentation
Il n'est point de période judiciaire plus riche et plus significative que
celle qui s'ouvre avec les États généraux et s'achève avec le Consultat. C'est le
temps où se défait un long passé, où se forgent des institutions judiciaires
entièrement nouvelles, fondées sur la souveraineté du peuple et inspirées par la
philosophie des Lumières. Jamais notre justice ne connaîtra en si peu d'années un tel
bouleversement.
La justice de la Révolution nous a légué des institutions essentielles comme le
Tribunal de cassation, la réduction des voies de recours, le juge de paix qui deviendra
le juge d'instance, les jurés et la procédure d'audience de la Cour d'assises. Surtout,
elle a fait prendre conscience qu'il n'est pas de justice pénale sans assistance de
l'accusé par un avocat librement choisi, et sans débat public et contradictoire.
Les grands principes de notre législation pénale - légalité, proportionnalité,
nécessité de la peine, non-rétroactivité de la loi pénale, égalité devant la loi -,
les constituants les ont inscrits dans la Déclaration des droits de l'homme qui a
aujourd'hui valeur constitutionnelle dans notre droit. Nous leur devons aussi la
conception d'une pénalité qui prenne en compte l'espérance de l'amendement du
condamné. Nous leur devons enfin l'exemple de convictions fortes, dictées par l'idéal
d'une justice respectueuse des Droits de l'homme, soucieuse de la liberté individuelle et
au service de la paix civile. C'est dire que leur message n'est pas perdu et demeure
encore source d'inspiration.
Robert Badinter
(Texte de la 4ème de couverture)
Ont collaboré à cet ouvrage: R. BADINTER, J. BOEDELS,
M. BOULET-SAUTEL, J.-D. BREDIN, N. CASTAN, J. COMMAILLE, H. DONTENWILLE, J.-L. GAZZANIGA,
J.-L. HALPÉRIN, J. HILAIRE, P. L. ASCOUMES, A. LEBIGRE, J. LÉONNET, R. MARTINAGE, R.
MARTINEAU, F. MONNIER, A. MOREAU, P. PONCELA, J.-P. ROYER, B. SCHNAPPER, G. THUILLIER.
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