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de l'histoire de la justice afin de constituer une base de données pour
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Numéro 17 :
Les tribunaux de
commerce.
Genèse et enjeux d'une institution
Paris : La Documentation française, collection Histoire de la
justice, n°17, 2007, 286 p., 25
€. ISBN : 978-2-11-005986-4
En vente en librairie et sur
le site de
La Documentation française |
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Présentation
Créée en 1563 par le
pouvoir royal afin de donner aux marchands un outil souple de règlement
de leurs litiges, épargnée par la Révolution et confortée à l'ère
napoléonienne, la justice commerciale française fait figure de modèle
unique en Europe. Alors qu'en France les commerçants jugent seul leurs
affaires, partout ailleurs les litiges sont traités par des juridictions
de droit commun ou échevinales. Si la France n'a pas le monopole des
tribunaux de commerce, elle a réussi, en revanche, à créer une
institution originale, composée de juges non professionnels issus du
monde économique. Par des exemples précis fondés sur des sources
d'archives inexploitées, cet ouvrage explique la genèse de la
juridiction consulaire et des tribunaux de commerce, donne un éclairage
historique au Code de commerce de 1807 et permet de mieux appréhender le
lien entre les entreprises et la justice.
(Texte de la
quatrième de couverture)
Résumés de la revue n°17
Abstracts
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