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 Présentation
Pourquoi traiter de la justice en l'an mil ? La préoccupation ne relève
pas du souci exotique d'ouvrir une parenthèse anachronique que l'an deux
mil a mise à la mode. Au moment où la justice contemporaine se
préoccupe des rapports qu'elle entretient avec l’État, sur fond
d'indépendance entre les pouvoirs, et de ses liens avec l'opinion, sur
fond de débats avec les médias, il importe de remonter aux racines d'une
histoire des fonctionnements judiciaires. Peu d'historiens s'y sont
risqués. Il est vrai que la tâche est rude pour cet an mil pétri
d'oralité. Les textes se dérobent et le droit y est traditionnellement
décrit comme évanescent, tandis que pèse la main de Dieu.
Est-ce pour autant le règne de t'injustice et du désordre ? On a
pu longtemps le croire. Une lecture nouvelle des institutions, des
ordalies et de ta vengeance permet de poser le problème autrement.
Décrire comment se nouent les liens entre le législateur, le juge, les
parties adverses et le public revient à comprendre comment, dès cette
époque, la justice s'est affirmée à la fois comme un idéal et comme un
bricolage, comme un ordre transcendant et comme un besoin venu d'en bas,
reconnu aux hommes libres.
Ces communications sur la justice en l'an mil sont issues du
colloque qui s'est tenu le vendredi 12 mai 2000, en Grand chambre de la
Cour de cassation.
Avec la contribution de : Dominique Barthélemy, François Sougard,
Ghislain Brunel, Robertlacob, Claude Gauvard, Régine Lejon, Bruno
Lemesle, Michel Parisse, pour les actes du colloque. Vincent Bernaudeau,
Christain Biet, Louis Devance, Benoît Garnot, Michel Pierre, Denis
Salas, Florence Schmidt-Pariset, pour les études et documents.
(texte de la quatrième de couverture)
Sommaire
Actes de colloque
Cadres judiciaires vers l'an mil
Michel PARISSE
Le système carolingien simple et cohérent a cédé la place en l’an mil a
une conception confuse de la fonction judiciaire entièrement déterminée
par des relations personnelles. C’est à partir des documents du IXe
et du XIIe siècles que la justice de l’an mil peut être
dégagée. Le démantèlement du pouvoir central au cours du Xe
siècle a entraîné de nouvelles pratiques. La justice comtale, structurée
au départ, a perdu son efficacité : le comte n’est plus un juge mais un
arbitre. Les procédures légales ont cédé la place à des arbitrages qui
ne sont pas eux-mêmes respectés.
Les règlements d’avouerie, l’avoué étant le protecteur d’une église ou
d’une abbaye, deviennent un type très répandu de résolution des
conflits. Ducs, comtes, évêques et abbés n’exercent le pouvoir, donc la
justice, que sur leurs terres propres où se maintiennent plaids et
synodes.
 Legal function in year 1000
The simple and
coherent Carolingian system was replaced in year 1000 by a confused
conception of the legal function entirely based on personal
relationships. The justice system in year 1000 can be figured out from
documents of the IXth and XIIth centuries. New practices emerged as a
consequence of the dismantling of the central power during Xth century.
Comtal justice, structured at the start, lost its effectiveness when the
Earl was no longer a judge but an adjudicator. Legal procedures gave way
to arbitrations which were not even respected. The "avouery
regulations", the solicitor being the protector of a church or an abbey,
became a very widespread type of dispute resolutions. Dukes, Earls,
Bishops and episcopal abbots had jurisdiction on their own lands where
plaids and synods were still in use.
La justice du roi de France vers l'an mil
Ghislain BRUNEL
Les boni homines de l'an mil
Monique BOURIN
Le mot boni homines n’a cessé d’être employé depuis le haut Moyen
Age. Il désigne des hommes sages et expérimentés intervenant toujours en
groupe dans un conflit.
Plus fréquents dans la France
méridionale et notamment en Catalogne, ils apparaissent dans les
affaires judiciaires, soit comme témoins (par exemple pour définir les
limites d’une villa ou la perception de rentes), soit comme conseils.
Leur rôle le plus fréquent est celui d’arbitre et de médiateur social,
car leur compétence est reconnue par tous, notamment pour ce qui
concerne la valeur des terres. Les codes restent silencieux sur leurs
modes de désignation. Les critères retenus semblent basés sur l’âge, la
fortune, la naissance, le savoir et l’autorité personnelle.
Lorsqu’il s’agit de paysans, ils
forment une élite qui intervient dans les plaids locaux de la seigneurie
castrale. Une certaine stabilité dans leur désignation d’un plaid à
l’autre peut conduire à les considérer comme représentants de leur
communauté paysanne, mais c’est surtout leur lien de fidélité avec le
seigneur du lieu qui doit être retenu.
Des boni homines interviennent
aussi dans les grands plaids des juridictions comtales où figurent
juges, experts et advocati ; ils sont alors d’un autre niveau
social. Trois exemples illustrent leur rôle qui peut être très
variable : le premier retrace un litige intervenu en 918 entre l’évêque
et le comte de Toulouse au sujet de la possession d’un lieu ; les
dix-huit boni homines n’y sont que témoins et garants du
règlement. Le second se situe en l’an mil et porte sur la succession
d’un chanoine d’Elne : les boni homines, qui appartiennent tous à
la haute noblesse et au haut clergé, y interrompent la procédure par un
accord. Enfin le troisième présente une plainte des chanoines de Béziers
auxquels trois frères ont enlevé une église. Dans cette affaire on peut
considérer que les boni homines ont jugé puisqu’ils ont négocié
le compromis accepté par tous.
Les boni homines ont des liens sociaux avec les parties, mais ils
ne sont pas de leur parenté. Ils sont issus de l’aristocratie ; le plus
souvent ce sont les maîtres des châteaux proches des lieux touchés par
la discorde. Leur rôle est de persuader, mais ils ne disposent pas de
moyens d’exécution. D’abord témoins de la régularité des plaids, ils ont
assez vite incarné la solution négociée, le compromis.
De niveau social différent mais toujours honorable, les boni homines
s’attachent à un seigneur à partir de l’an mil. Ce sont des chevaliers
mais aussi des hommes d’Eglise qui s’affrontent dans les plaids. Bientôt
ils se mêleront aux seniores, aux milites, avant de
devenir au XIIe, siècle les prud’hommes dont le terme sera
magnifié par saint Louis.
Boni homines
in year 1000
The word boni
homines has been used since the early Middle Ages. It designates
wise and experienced men some of them intervening as a collective group
in conflicts.
More frequent in Southern France and in particular in Catalonia, they
appeared in lawsuits, either as witnesses (for example to define the
limits of a villa or revenue perception), or as advisors. Their most
frequent role was that of adjudicators or social mediators, because
their competence was recognised by all, in particular concerning the
value of the land. Legal Codes remain silent on the way they were
designated.
The criteria for their selection seemed to be based on their age,
fortune, birth, knowledge and personal authority. When peasants were
involved, they formed an elite which intervened in the local plaids of
the seigneurie castral.
Certain stability in their designation from one plaid to another could
result in regarding them as representatives of their country community,
but it is especially their fidelity link with the lord of the place
which has to be retained.
Boni homines
also intervened in the large plaids of the comtal jurisdictions where
experts appear, and advocati; they are then of another social
standing. Three examples illustrate their role which could vary: the
first accounts for a dispute in 918 between the bishop and the earl of
Toulouse concerning the possession of a place; the eighteen boni
homines were only pilot and guarantors of the regulation. The second
was in the millet year and covered the succession of a canon of Elne
: boni
homines who belong all to the high nobility and high clergy, stopped
the procedure by reaching an agreement. The third example is that of a
complaint of the Béziers canons from three brothers removed a church. In
this case, one can consider that boni homines performed as judges
since they negotiated the compromise accepted by all.
Boni homines
had social links with the defendants, but they were not of their kins.
They belonged to the aristocracy; generally they owned castles close to
the places affected by discord. Their role was to persuade, but they did
not have means of implementation: they guaranteed the regularity of the
plaids, they embodied the negotiated solution and compromise.
Of different but still honourable social standing, boni homines
were attached to a lord as from the millet year. They were knights but
also men of the Church involved plaids. Soon they involved in
seniores, in the militia, before becoming in the XIIth
century prud'hom (i.e wise men) a term dignified by King Holy
Louis.
Les transactions et compromis judiciaires autour de l'an mil :
le duel judiciaire en Italie
Régine LE JEAN
La société du Haut Moyen Age préfère le compromis au jugement et à la
peine. Les modes de règlement les plus courants des conflits sont les
procédures extra-judiciaires, c’est-à-dire la vengeance et la
transaction négociée. En effet, la société médiévale est plus basée sur
les contrats et les liens sociaux que sur les jugements des tribunaux
publics rendus moins efficaces par l’affaiblissement du pouvoir central.
Toutes les affaires touchant au statut et à l’honneur et notamment les
questions d’héritage suscitent des violences qui menacent la paix
sociale. Causes civiles et criminelles sont intimement liées,
l’important étant moins de faire reconnaître le droit que d’aboutir à un
compromis judiciaire durable et accepté par les deux parties moyennant
un dédommagement pour l’une d’elles. La restructuration des biens ou
guerpitio est opérée sous forme de donation destinée à rétablir les
liens d’amitié entre les anciens ennemis. Elle éclaire la vocation
sociale du règlement des conflits. Pour les causes pénales le versement
de l’amende de composition ou « wergeld » fait partie du contrôle de la
vengeance. Celle-ci, appelée faide, est un mécanisme légitime qui
doit déboucher sur une pacification après plusieurs compromis
judiciaires.
La faide la plus connue est celle de l’ambitieuse Adèle, fille
aînée du comte de Hamaland, proche de l’empereur Otton II. Elle
revendique avec son époux Baldéric les biens donnés par son père au
monastère d’Elten. Elle doit y renoncer en 997 à la suite d’un jugement
d’Otton III rendu à l’issue d’une assemblée judiciaire. Dans un second
conflit sanglant qui oppose son époux au comte saxon Wicmann, elle fait
assassiner traîtreusement ce dernier, ce qui entraîne en 1018 la perte
de ses biens et la condamnation à mort de Baldéric, gracié ensuite par
l’empereur Henri II.
Le contrôle de la violence revient aux femmes (sauf dans le cas
d’Adèle), aux communautés locales, aux réseaux de parenté et aux
arbitres, le plus souvent hommes de pouvoir, neutres mais toujours liés
aux parties. De fait le rôle essentiel est joué par les familiers et
amis dont la benevolentia permet d’aboutir à une solution
amiable, concrétisée par des banquets et des cadeaux dont le rituel
participe au règlement du conflit.
The legal transactions in
year 1000
In the early Middle
Ages compromise was preferred to judgement and to sorrow. The most
current methods of regulation of the conflicts were the out of court
procedures, i.e. revenge and the negotiated transaction. Indeed,
medieval society is based more on the social contracts and the links
than on the judgements of the Courts made less effective by the
weakening of the central political power.
All business touching the statute and the honour and in particular the
questions of heritage erupted in violences which threatened social
peace.
Civil and criminal causes were closely dependent; what was important was
less to establish the right than to lead to an enduring legal compromise
accepted by the two parts by means of a compensation for one of them.
The restructuring of the assets or guerpitio was performed in the
form of a donation intended to restore the bonds of friendship between
former enemies. It clarified the social vocation of the regulation of
conflicts. For criminal causes the wergeld payment of the
composition penalty or forms part of the control of revenge. It is a
legitimate mechanism, called faide, which has to lead to
pacification after several legal compromises. The most famous was that
of the ambitious Adèle, elder daughter of Earl Hamaland, a close
relative to Emperor Otton II. It asserted with his spouse Baldéric the
assets given by his father to the Elten monastery. It had to give up in
997 following Otton III'S judgement given at the end of a legal meeting.
In a second bloody conflict which opposed his spouse to the Saxon Earl
Wicmann, it has the latter, which involves in 1018 the loss of its
assets and the death sentence of Baldéric, gracié later by Emperor Henri
II assassinated treacherously.
The control of violence is allocated to women (except in the case of
Adèle), to the local communities, to the relationship networks and to
the adjudicators, generally men of power, neutral but still connected
with the parts. In fact the essential role is played by the family
circle and friends of whom benevolentia allows to achieve a
friendly solution, given concrete expression by banquets and gifts the
ritual of which takes part in the regulation of the conflict.
Les ordalies de l'an mil
Dominique BARTHELEMY
Rationalité et irrationalité des procédures autour de l'an mil :
le duel judiciaire en Italie
François BOUGARD
La preuve par le duel judiciaire se répand en Italie aux Xe-XIe siècles
pour les causes civiles. En 967, une loi de l’empereur Otton Ier
favorise cette évolution, en offrant la possibilité de contre-attaquer
un serment par le duel en cas de litiges fonciers et mobiliers. Il
s’agit de prévenir le parjure et d’exalter la sacralité du serment qui
s’est banalisé, du fait même de la ritualisation de l’enquête
carolingienne. L’usage du duel ne s’oppose pas à celui du droit romain,
comme le montrent de nombreux exemples empruntés aux monastères italiens
d’Italie occidentale, ce qui laisse à penser que les praticiens savent
combiner plusieurs droits pour régler les conflits sans s’attacher à
d’éventuelles contradictions. Il faut attendre le milieu du XIe siècle
pour que s’expriment les premières manifestations d’hostilité à l’égard
de ce mode de preuve en matière civile, tandis qu’il continue d’être
reconnu en matière criminelle. A ce moment, les puissants en
revendiquent aussi l’usage exclusif et l’intègrent à la culture
nobiliaire. Il n’est pas sûr que les duels aient tous été effectivement
livrés ; dans de nombreux cas, les récits de duels livrés n’ont pas été
conservés et seule subsiste la mémoire du droit pour lequel ils ont
servi de preuve. L’interprétation difficile des sources oblige
l’historien à la prudence, mais il peut conclure qu’il existe bien un
moment européen du duel, après celui de l’enquête carolingienne, et que
ce mode de preuve est un outil du droit qui ne relève ni de
l’irrationnel ni d’une dégradation de la justice publique.
Rationality and irrationality of the procedures
around the year 1000: the legal duel in Italy.
The proof by the legal duel spread in Italy to the X-XIth centuries for
civil cases. In 967, a law of Emperor Otton Ist encouraged this practice
by making it possible to counter-attack an oath by a duel in the event
of land and movable disputes. One should prevent parjure and exalt the
sacrality of the oath, even because of the ritualisation of the
Carolingian survey. The use of the duel is not in contradiction with
Roman law, as show numerous examples borrowed from the Italian
monasteries of Western Italy, which indicates that several contradictory
rules can be combined to regulate conflicts.
In the middle of the XIth century the first hostile manifestations with
regard to this method of proof in civil matters appeared, while it
continued to be recognised in criminal matters. At the time, this
practice was incorporated into the culture of the aristocracy as an
exclusive privilege. In numerous cases, the duel did not take place, and
accounts were not preserved, but the memory of the right for which they
were used as a method of proof only remains. The difficult
interpretation of the sources compels historians to prudence, but it can
be concluded that for some time, the practice of legal duel prevailed in
Europe, after the Carolingian period, and that this method of proof was
a tool much used to solve civil conflicts.
"Ils donnèrent leur accord à ce jugement"
Réflexions sur la contrainte judiciaire (Anjou, XIe-XIIe siècle)
Bruno LEMESLE
Logiques et langages du procès autour de l'an mil
Robert JACOB
Etudes et documents
L'opinion publique, le théâtre, le pouvoir,
le droit et le brigand. L'affaire Cartouche
Christian BIET
Dans et hors de la justice : le choix de l'accommodement
dans la société française d'Ancien Régime
Benoît GARNOT
La magistrature dans la balance au temps de la République combattante
: l'affaire des décrets, prélude à la "révolution judiciaire" dans
l'ouest de la France (1879-1880)
Vincent BERNAUDEAU
Un crime judiciaire dans la Bourgogne du Second Empire.
L'affaire Vaux et Petit 1851-1897
Louis DEVANCE
Louise Michel déportée politique au bagne de Nouvelle-Calédonie
(1874-1880). Une expérience de l'écriture
Denis SALAS
Papillon ou les raisons d'un best-seller
Michel PIERRE
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