 Présentation
Vichy naît de la conviction d'un groupe d'hommes qu'il faut se résigner à
l'armistice pour entreprendre la régénération nationale de la France. A leurs yeux, la
défaite n'est pas fondamentalement le fruit de la guerre. Sa vraie cause est
l'effondrement politique et moral de la nation. L'urgence commande d'effacer, sinon de
réparer, le "trauma" de mai-juin 1940. Ainsi naît le projet politique de
"révolution nationale" que ces hommes de la droite veulent pour la France.
Le monde judiciaire purgé et présumé acquis au nouveau
régime va devenir le relais de cette entreprise d'éradication des moeurs délétères de
la IIIe République. Peu à peu, la répression dessine une criminalité morale et
politique conforme à la doctrine que le régime veut afficher. Façonnée par les lois et
affûtée par les directives gouvernementales, la justice protège Vichy de ses ennemis.
Avec ses juridictions d'exception et une inflation pénale sans précédent, la France
plonge dans les années sombres. Quelles vont être les attitudes des magistrats? Peut-on
faire le bilan des sections spéciales où ils ont servi? Comment va se comporter le
barreau? Et, plus largement, quelles leçons peut-on tirer de la traversée de ces années
qui n'ont cessé de tourmenter les générations d'après-guerre?
Telles sont les questions auxquelles les travaux inédits présentés dans ce
recueil se proposent de répondre. Issus d'une journée régionale de l'Association
française pour l'histoire de la justice organisée à la Cour d'appel de Lyon, ils
éclairent les deux versants de l'histoire judiciaire de Vichy : d'un côté, la politique
répressive appliquée par l'appareil judiciaire et, au sein de celui-ci, la purge des
professions chargées d'accomplir cette mission.
(Texte de la quatrième de
couverture)
Sommaire
Préface de Pierre TRUCHE
Pendant la seconde guerre mondiale, suer le territoire métropolitain,
des juridictions françaises ont été saisies de crimes et délits imposés
à es opposants à la politique de l’Etat. Des acteurs ont témoigné, des
historiens ont analysé cet aspect de cette période. Les recherches se
poursuivent pour compléter le tableau au vu notamment des spécificités
locales. C’était l’objectif poursuivi par l’association française pour
l’Histoire de la Justice lors du colloque de Lyon.
Démarche d’autant plus
indispensable qu’il n’est pas contestable que la réflexion sur la
justice moderne a été largement influencé par les dérives de l’époque.
les magistrats qui ont pris leurs fonctions dans la seconde moitié du XX°
siècle ne pouvaient ignorer les contraintes imposées, subies ou rejetées
par ceux qui avaient choisi la même profession qu’eux. L’impartialité du
magistrat, les droits de la défense se trouvaient dramatiquement
confrontés à la raison d’Etat, habillée de chantage (« condamnez à mort
pour éviter l’exécution d’un plus grand nombre d’otages »), au
dévoiement des règles les plus solidement établies comme la non
rétroactivité des lois pénales plus sévères, à la création de
juridictions d’exception aussitôt remplacées par d’autres lorsqu’elles
ne répondaient plus à la sévérité exigée d’elles, au choix des juges en
fonction du résultat souhaité par l’autorité politique.
La parution en 1973 de
« L’affaire de la section spéciale » d’Hervé Villeré et le film qu’en
tira Costa Grava deux ans plus tard ont utilement porté les enjeux sur
la place publique. A Paris, le 27 août 1941 trois hommes, déjà
condamnés, se virent infligés la peine de mort pour les mêmes faits et
furent exécutés puis la machine s’enraya et trois autres furent et trois
autres furent épargnés contrairement aux instructions communiqués à des
magistrats par le gouvernement de l’époque.
Trois leçons sont à tirer :
Même dans de telles
conditions, une défense de rupture contestant la légitimité de la
juridiction fut exercée.
La soumission du parquet au
ministre de la justice n’est pas acceptable. En germe, c’était conduire
à la règle du code de procédure pénale de 1958 selon laquelle seul ce
qui est convenable au bien de la justice doit inspirer les
réquisitions.
Enfin, et surtout, un
magistrat, isolé au départ dans la collégialité, par la force de sa
conviction basée sur le respect des principes fondamentaux, peut
retourner la situation et entraîner certains de ses collègues épargnant
ainsi trois vies.
Il reste à confronter ces
trois exigences à ce qui fut fait en dehors de Paris. Cet ouvrage doit y
aider.
Foreword by Pierre TRUCHE
(Translated from French by Edith Horak)
In
France, during the Second World War, crimes and other offences imposed
on opponents of the State were referred to French jurisdictions.
A
number of protagonists have given a useful account of the events that
took place during this period and historians have also analysed this
particular aspect of the War. There has been ongoing research to give a
complete account of this period and include local specificities. This
was also the objective pursued by the French Association for the History
of Justice during the seminar which took place in Lyon.
The
steps taken to analyse this period of History have been indispensable:
this is because the abuses made at the time have considerably influenced
contemporary intellectual reasoning on modern justice. Magistrates who
took their functions in the second half of the twentieth century cannot
ignore the constraints imposed, suffered or rejected by those who chose
the same career during the war. The independence of the Judiciary as
well as defence rights were undermined by a State using blackmailing
methods (“Impose death penalty to avoid the execution of a greater
number of hostages”). Solidly established rules such as the non
retroactivity of the strictest criminal laws were misused, exceptional
tribunals were immediately replaced by others when the harshness of
their sanctions failed to respond to Government demands and the
selection of Judges depended on the objectives pursued by Political
authorities.
The
publication of the book “The affair of the Special Section” by Herve
Villere together with the film based upon it (directed by Costa Gavra)
released some two years later made these issues public. On 27 August
1941, three men, already convicted, were given the death penalty on the
basis of the same facts and were duly executed. Subsequently, the death
machine jammed and the Judiciary spared three other convicts despite
governmental instructions to the contrary.
Three
lessons can be learnt from these events:
Even in
such conditions, the legitimacy of the administration of Justice was
contested.
Prosecutors should not be submitted to the Ministry of Justice. In fact,
this idea lead to the Code of Criminal Procedure in 1958 under which it
is accepted that only that which is sought after in the pursuit of
Justice must inspire summing-up for the Prosecution.
Finally
and above all, a magistrate, who may initially find himself isolated in
collegial decisions, can change the course of events, influence his
colleagues and save three lives from death thanks to the power of his
belief in the respect of fundamental principles.
The
events, which took place outside Paris at the time, must be judged with
those three requirements. This book should be assist towards this goal.
Introduction : Juger, poursuivre et défendre entre 1940 et 1944
Denis SALAS
Partie I : Les juridictions d'exception
Une exception ordinaire
Les magistrats et les juridictions de Vichy
Alain BANCAUD
La section lyonnaise du tribunal d'Etat et la section spéciale près la cour
d'appel de Lyon : l'exemplarité à l'épreuve des faits
Catherine FILLON
La section spéciale de Dijon
Jean-Louis HALPERIN
La Milice et les cours martiales
La Cour martiale de Lyon. 2 février - 4 août 1944
Laurent DOUZOU et Virginie SANSICO
Les tribunaux militaires en Savoie pendant l'occupation italienne
Mihel BUSSIERE
Partie 2 : L'attitude des professions judiciaires
Le barreau de Paris pendant la Seconde Guerre mondiale (1940-1945)
Yves OZANAM
L'attitude du barreau de Lyon pendnat l'Occupation
Ugo IANNUCCI
Parquet et politique pénale sous le régime de Vichy
Catherine FILLON et Marc BONINCHI
Quel regard porter sur les magistrats ayant signé dans les juridictions
d'exception sous l'Occupation ?
Jean-Paul JEAN
Partie III : Témoignages
Leopold Rabinovitch, résistant juif traduit devant la section spéciale de Lyon
Présenté par Catherine FILLON
Robert Poisron, membre de la cour martiale du Grand-Bornand mise en place à la
Libération pour juger les miliciens
Présenté par Michel BUSSIERE
Henri Boulard, président de la cour d'assises des Yvelines (procès
Touvier 17 mars - 20 avril 1994)
Bibliographie sélective
Postface : L'exception et l'exemple
Marc Olivier BARUCH
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