 Présentation
Est-ce l'impact du procès
d'Omar Raddad, l'une des affaires criminelles les plus controversées de la dernière
décennie ? Ou une volonté d'éradiquer, dans cette affaire comme dans d'autres, l'erreur
judiciaire ? Quoi qu'il en soit, l'appel des verdicts de cours d'assises, adopté par la
loi du 15 juin 2000, est une petite révolution. Au nom des droits individuels, l'ère de
l'infaillibilité du jury populaire est bel et bien achevée. La cour d'assises n'incarne
plus le peuple souverain. Loin de la fiction politique qui lui a donné naissance -celle
d'une "figure judiciaire de la Nation"-, elle devient moins charismatique et
plus vulnérable. Manifestement, un nouveau cycle de son histoire est en train de
s'ouvrir.
Pourtant, cette réforme semble tout à la fois consensuelle et amnésique. Tout le monde
y applaudit, mais rares sont ceux qui en cherchent le sens. On s'étonne que les verdicts
de cours d'assises puissent être sans appel. Mais sait-on bien au nom de quoi ils l'ont
été si longtemps ? Ma réforme actuelle consacre-t-elle la défaite de la souveraineté
populaire ou inaugure-t-elle une nouvelle conquête des droits de l'homme ? Comment
comprendre qu'une juridiction identifiée à l'aventure de notre démocratie soit
désormais évaluée selon les normes du procès équitable ?
Afin de réinterpréter cet héritage démocratique de notre procédure criminelle,
l'Association française pour l'histoire de la justice et l'Ecole nationale de la
magistrature ont organisé, les 11 et 12 juin 1999 à la Cour de cassation, le colloque
dont on lira les actes dans le présent volume. Ils sont accompagnés d'un choix
d'articles sélectionnés par le comité de rédaction de la collection Hisoitre de la
justice.
(texte de la quatrième de couverture)
Sommaire
Juger en démocratie
Denis SALAS
La généalogie de la cour d'assises
retrace un chemin, encore mal connu, par lequel des hommes ont entrepris
de juger leurs semblables dans le sillage d'une démocratie au parcours
accidenté. La période récente souligne sa structure paradoxale où
cohabitent une institution politique et une institution de jugement.
Partie I : Idéal démocratique et pratiques judiciaires
Du tribunal criminel à la cour d'assises
Renée MARTINAGE
Préfiguration de la Cour d'assises, le
Tribunal criminel est en vigueur de 1792 à 1811. Durant cette période,
la procédure de jugement orale, publique et populaire reste stable par
rapport à la phase d'instruction. Malgré leur sélection, l'autonomie des
jurés est réelle comme l'atteste la pratique des jugements en équité
implicitement acceptés par des juges alors élus. Sous le contrôle du
tribunal de cassation et du référé législatif, l'œuvre du Tribunal
criminel sera d'opérer la transition entre l'arbitraire des juges
d'Ancien régime et le principe de légalité des délits et des peines
prévu par le Code pénal de 1791.
Le jugement des peines perpétuelles : le cas des assises
d'Eure-et-Loir au XIXe
siècle
Guillaume MICKELER
La pratique des Assises d'Eure et Loire
au XIXème siècle est variable selon que l'on se place avant ou après la
loi du 28 avril 1832 sur les circonstances atténuantes. Avant cette
date, le jury se montre plus humain que le Code pénal soit en acquittant
(38 % d'acquittements entre 1811 et 1832), soit en disqualifiant (20%
des perpétuités résultent d'une requalification d'infractions frappées
de la peine capitale). A partir de 1832, on passe à une conception
subjective de la sanction pénale où le jury définit des critères lui
permettant de limiter les peines perpétuelles.
La cour d'assises pendant le régime de Vichy :
une juridiction politiquement
encombrante ?
Alain BANCAUD
Le régime de Vichy s'inscrit dans une
longue tradition de méfiance envers la cour d'assises à qui il reproche
l'incertitude de ses verdicts, sa publicité dangereuse et l'insuffisance
de " civisme punitif ". Il use de techniques éprouvées pour adapter la
procédure criminelle aux exigences du régime (choix des jurés,
renforcement du pouvoir des magistrats, correctionalisation, usage accru
du recours en grâce...) tout en créant des juridictions ad hoc pour la
contourner.
La procédure criminelle entre permanence et réforme
Bernard FAYOLLE
L'état du droit positif montre que notre
Cour d'assise s'inscrit dans la continuité de son histoire paradoxale.
D'un côté, elle conserve les grands principes qui lui ont donné
naissance (publicité et oralité des débats, principe du contradictoire)
alors que la démocratisation du jury est tardive. Le tirage au sort des
jurés à partir des listes électorales n'apparaît qu'au début des années
1980. D'autre part, nombre de contentieux lui échappent au profit de
juridictions sans jurés au nom de la raison d'Etat. La réforme actuelle
se résume à deux questions que l'auteur met en discussion : faut-il
prévoir l'appel et motiver les arrêts ?
Partie II : Souveraineté populaire et cultures politiques
Remarques sur l'histoire du jury criminel
Antonio Padoa SCHIOPPA
Bien qu'il s'inspire d'une institution de
common law, le jury français introduit par la Constituante, a des traits
spécifiques (primat des débat oraux, intime conviction, séparation entre
les jurés et les juges) qui ont exercé une influence dans l'Europe
entière. Les constituants voulaient donner au peuple le droit de juger
au nom d'une souveraineté quasi divine même si par la suite plusieurs
moyens furent utilisés pour en limiter la portée.
Le jury criminel dans la tradition politique américaine
Gwénaële CALVES
Aux Etats-Unis, le jury incarne un contrepoids
local au pouvoir fédéral. Loin d'être le fruit d'une intime conviction,
la délibération du jury exprime l'idée d'un bien commun unanimement
atteint par delà les différences. La crise actuelle de cette conception
vient de la non discrimination de l'accès aux fonctions de juré acquise
dans les années soixante : face au risque de pré-jugement induit par ses
appartenances raciales ou sexuelles, la démarche du jury s'efforce
d'atteindre une neutralisation de points de vue différents mais
nullement irréductibles.
Tocqueville et la perspective libérale sur le jury
Lucien JAUME
Au cours du XIXème siècle, nombre de
penseurs libéraux ont cherché la signification du jury. Constant y voit
un frein au despotisme judiciaire et aux lois injustes. Tocqueville
inverse cette perspective : le jury est une institution qui, à ses yeux,
réalise l'accomplissement démocratique du pouvoir judiciaire. Hegel y
décèle une figure de la conscience de la loi où chacun peut se
reconnaître car tous y sont représentés. Tous voient dans le jury une
médiation qui permet de réconcilier le criminel avec la loi dont il
s'est écarté.
Souveraineté, citoyenneté, civisme : quelle légitimité pour le jury ?
Marcel DAVID
La Révolution n'a pas voulu créer un
mythe démocratique qui identifie souveraineté, légitimité et
infaillibilité du jury. D'autres sources de légitimité y sont
discutées, en particulier, le civisme ou l'exercice de la citoyenneté.
C'est à cette perspective philosophique élargie que se réfère le Haut
comité consultatif, chargé en 1995 de réviser la procédure criminelle,
pour justifier l'appel des verdicts de cour d'assises.
L'appel des arrêts des cours d'assises : le poids de l'histoire
Jean-François CHASSAING
L'introduction de l'appel des arrêts de cour
d'assises par la loi du 15 juin 2000 comporte une double innovation.
D'abord, elle achève de rompre avec la conception du " jury oracle " en
faisant des jurés des échevins ou des citoyens exerçant la fonction de
juger. Mais, surtout, elle écarte la tradition de " l'appel de contrôle
" à dominante hiérarchique et technique au profit d'un " appel de
seconde chance" centré sur un double souci de garantie et de prévention
de l'erreur judiciaire.
La réforme de la cour d'assises dans la loi du 15 juin 2000
Partie III : Procès d'assises et rôle des acteurs
L'avocat en cour d'assises (XIXe et XXe siècles)
Yves OZANAM
Après des débuts difficiles sous la
Restauration et la Monarchie de juillet, le Barreau connaît un âge d'or
sous la IIIème République. Outre la présence de l'avocat dès
l'instruction, le parlement vote la suppression du résumé du Président
après les plaidoiries (1881) et la délibération commune du jury et de
la Cour sur la peine (1932). La réforme de 1941 qui fait siéger
ensemble la Cour et le jury , si farouchement combattue par Maurice
Garçon, ne sonne pas le glas de l'avocat d'assises. La cour d'assises
garde une place centrale dans la mémoire collective du Barreau.
L'expertise ou l'art d'administrer les preuves au tournant du siècle
Frédéric CHAUVAUD
Au tournant du siècle, l'expertise
transforme la règle du jeu du procès d'assises en substituant la
connaissance scientifique à la preuve orale et au témoignage. Elle est
une ressource nouvelle qui profite à certains acteurs - les magistrats
et les experts - au détriment du jury et des avocats. Le procès
devient ainsi le lieu d'une démonstration de culpabilité dont le
magistrat, qui choisit son expert, devient le maître.
Le criminel et son énigme : du "grand criminel" au "pâle
criminel"
Jean-Claude MONIER
La psychanalyse, dès le début du XXème
siècle, devient une grille d'analyse du comportement criminel. Certains
crimes énigmatiques sont élucidés car ils se jouent sur la scène de
l'inconscient . Ainsi de ces " pâles criminels " qui s'auto-punissent
pour apaiser leur sentiment de culpabilité . A partir de cas issus de sa
pratique, l'auteur explique des crimes apparemment incompréhensibles par
la recherche inconsciente d'une limite qui se dérobe.
Sanction symbolique ou rétribution pénale ?
Réponse à Jean-Claude MONIER
L'auteur souligne le paradoxe du texte de
Jean Claude Monier : comment le souci généreux de comprendre les actes
criminels peut-il s'accompagner, dans les exemples cités, d'une telle
sévérité des peines ? Le danger d'un usage judiciaire de la
psychanalyse est de substituer l'analyse de causalités mystérieuses à
l'humble exercice du jugement.
L'homme de lettres aux assises : Gide, Mauriac, Giono
Thierry PECH
La lecture des Souvenir de Cour d'assises
(Gide, 1914) , des Notes sur l'affaire Dominci (Giono, 1951) et de
l'affaire Favre-Bulle (Mauriac, 1932) nous propose regard sur les
assises selon le degré d'implication de l'écrivain. Mauriac, le plus
extérieur au procès, se pose en avocat du crime passionnel face au
jury, ce " monstre à douze tête ". Giono, chroniqueur judiciaire,
décrit le vacillement des mots et des corps. Comme juré, Gide est "
dans la barque " et , lucide sur les fragilités de l'institution,
traverse l'épreuve du jugement.
Bibliographie relative à l'histoire des cours d'assises
Jean-Claude FARCY
Etudes et documents
Articles :
Les victimes, des
oubliées de l'histoire du droit ?
Jean-Pierre ALLINNE
L'idée selon laquelle la victime est absente de l'histoire de la
justice ne résiste pas à l'analyse historique. D'abord parce que le
système pénal a été longtemps gouverné par la vengeance privée. Ensuite,
au moment du triomphe de la poursuite publique, les pratiques
professionnelles montrent que le souci de réparer le dommage reste
présent tant aux niveaux judiciaire qu'infra judiciaire. Enfin, la
montée en puissance contemporaine de la responsabilité civile se fait au
nom des garanties de réparation dues au victimes.
"La mandragore et le
lys". L'infamie du bourreau dans la France des XVIème, XVIIème et
XVIIIème siècles
Pascal Bastien
Le destin du bourreau de l'ancienne France est lié aux rituels d'un
pouvoir absolutiste, personnalisé et sécularisé. Figure paradoxale, il
est, à partir du XVIème siècle, frappé d'infamie alors que son pouvoir
croît en même temps que celui du souverain dont il est le double
inversé.
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