 Présentation
"Qui jugera les juges
?" On se souvient de ce titre de la presse au moment où, il y quelques mois, la
réforme de la justice battait son plein. Une telle question prit au dépourvu autant les
magistrats que les dirigeants politiques, suspects d'accorder au pouvoir judiciaire une
indépendance sans contrepartie. Mais étions-nous en mesure d'y répondre tant la place
nouvelle de la justice dans notre démocratie ébranle nos moeurs politiques, tant les
réformes engagées s'apparentent à une aventure sans mémoire ?
Le présent recueil cherche avant tout à combler cette lacune en questionnant dans la
longue durée la généalogie de la responsabilité des juges. Au Moyen Age, elle est
inscrite dans une représentation qui l'identifie à un engagement ritualisé devant Dieu
symbolisé par la phrase de l'Evangile "comme vous jugez, vous serz jugez". Avec
l'émergence de l'Etat, elle est au centre d'une succeeion de discorde et de compromis
entre les parleme,ts et le pouvoir monarchique. Face à une gestion corporatiste jalouse
de ses prérogatives, le pouvoir politique ne cesse de vouloir sanctionner l'infidélité
des magistrats. La République n'inféchit guère cette longue querelle. Aceci près qu'à
la fin du XIXe siècle, on voit se dessiner un organe juridictionnel chargé de la
responsabilité des juges. On sort peu à peu d'une oscillation entre jugement des pairs
et tutelle politique au prfit de l'arbitrage d'un tiers. Au bout de cette évolution, le
Conseil supérieur de la magistrature cherche désormais une place à distance du pouvoir
politique et du corporatisme. Tout en reprenant un questionnement éthique ouvert au Moyen
Age, comme le montre sa jurisprudence, l'existence du CSM ne fait pas pour autant
disparaître les régulations professionnelles et politiques.
Cet ensemble de textes issu d'un colloque de l'Association française pour l'histoire de
la justice compose la premièr epartie de ce volume d'histoire de la justice. Il est
accompagné d'une rubrique "Etudes et documents" qui comporte des articles et
notes de lecture ainsi qu'une présentation des travaux suivis par l'Association au cours
de l'année écoulée.
(texte de la quatrième de couverture)
Sommaire
Les fondements symboliques de la responsabilité des juges
L'héritage de la culture judiciaire médiévale
Robert JACOB
La responsabilité du
juge est la pierre d’angle de l’ordre juridique et judiciaire de la
civilisation médiévale. Les textes insistent sur l’impartialité
du juge envers les justiciables et la tutelle de la hiérarchie incarnée
par le Parlement de Paris. Le serment, au sens d’un engagement
rituel devant Dieu, définit la faute du juge comme un parjure. Les
images, enfin, font la représentation de l’erreur judiciaire
l’expression la plus adéquate de la légitimité du juge.
Les juges devant le parlement de Paris aux XIVe et XVe siècles
Claude GAUVARD
En sanctionnant les
abus des décisions judiciaires, le Parlement de Paris choisit moins de
punir les juges que d’affirmer la prépondérance de la justice royale
afin que les sujets du roi gardent confiance en elle. Ainsi, la
pratique de l’amende honorable permet, en imposant le rituel de la
dépendaison à un juge réduit à sa personne privée, de satisfaire
l’honneur de la partie lésée par un mauvais jugement, de sauver la vie
du juge incriminé et de préserver l’intégrité d’une justice retenue que
la faute n’éclabousse pas.
"Pour l'honneur de la compagnie et de la magistrature !"
Le pouvoir disciplinaire interne aux institutions judiciaires
(XVIe-XVIIIe
siècles)
"In honour of the company and the Judiciary!"
The internal disciplinary power of judicial institutions (16th
– 18th century)
Sylvain SOLEIL
Au cours de l’Ancien
Régime, l’ordre judiciaire a connu trois époques. Dans un premier temps,
les magistrats relèvent du pouvoir du roi qui les nomme, les sanctionne
ou les révoque. Avec la conquête de la patrimonialité des offices
entre le XVème et le XVIème siècle, ils affirment leur autonomie face
au pouvoir royal quant à la nomination et la discipline. Mais, au cours
d’une troisième phase, avec l’apparition de phénomènes de corruption, le
roi reprend son pouvoir disciplinaire en jugeant les juges par ses
commissaires et son conseil. Il en résulte un compromis durable entre la
patrimonialité et l’absolutisme qui reste en place jusqu’à la veille de
la Révolution.
During the ‘Ancien Régime’, the Judiciary has experienced three ages.
Initially, members of the judiciary used to depend on the power of the
King who appointed them, took actions against them or removed them from
office. With the conquest of the ‘patrimonialité des offices (1) between
the 15th and the 16th century, they asserted their
autonomy from the royal power regarding appointment and discipline. But,
later on, with the appearance of corruption, the King took back his
disciplinary power by having judges tried by his administrators and his
council. This gave rise to a lasting compromise between ‘patrimonialité’
and absolutism which existed until the eve of the French Revolution.
1)
NdT : Under the French
monarchy, the office (the right of exercising a public duty and making
profits from it) was sold by the King to an individual, who then became
an officer of the King. For the officer, a double value was attributed
to the office, which was at the same time an « ordinary dignity » and a
« public duty ». So, the officers intended to incorporate their offices
into their heritages.
Les ambiguïtés de l'âge classique
The ambiguities of
the classic age
Arlette LEBIGRE
A l’âge classique, le
jugement des juges est assuré, comme pour les autres corporations, par
leurs pairs. Face à une corruption favorisée par la vénalité des
charges, le pouvoir royal va sanctionner par des procédures
extraordinaires les abus les plus criants. A la fin du XVIIème siècle,
le recours à l’autorité ministérielle à l’initiative des particuliers,
des intendants ou des juges eux-mêmes cherche à compenser les privilèges
des Parlements en introduisant une dose de justice retenue.
In the classic age,
the trial of judges was performed by their peers, as for other guilds.
As the royal power was facing a corruption favoured by the venality of
offices, the King started repressing the most striking abuses by special
procedures. At the end of the 17th century, the possibility
for individuals, intendants or judges themselves to resort to the
authority of the Minister sought to offset the privileges of Parliaments
by introducing a touch of ‘justice retenue’ (1).
(1) NdT : Expression
referring to the system applied until 1872, in which the ‘Conseil
d’Etat’, in contentious matters, only had the power of suggesting the
decisions to the Head of State.
Le juge entre prise à partie et récusation :
résistance et compromis
dans l'ordonnace civile de 1667
The judge, a difficult position between ‘prise à partie’
and challenging :
resistance and compromise in the civil edict of 1667
Catherine METHY
L’ordonnance de 1667
prévoit un double système de responsabilité du juge. La récusation
qui permet d’obtenir, à la demande des parties, son désistement avant le
jugement et la prise à partie qui sanctionne la faute du juge par
une condamnation civile. Les magistrats sont réservés à l’égard de ces
procédures. La pratique des tribunaux privilégie une conception
préventive de la responsabilité au moyen de la récusation plutôt qu’une
responsabilité pour faute génératrice d’instabilité et de discrédit sur
la fonction.
The edict of 1667 provided for a double system of liability of judges.
Challenging, which allowed to obtain, at the request of the
parties, his withdrawal before the trial and the ‘prise à partie’,
which punished the offence of the judge by a civil sentence. Members of
the judiciary were guarded in their opinions about these procedures. In
practice, courts gave greater importance to a preventive conception of
liability by means of challenging rather than a liability for offence,
which caused unsteadiness and discredit as regards the office.
Forfaiture des juges et privation de l'office à la fin de l'Ancien Régime
Felony committed by
judges and deprival of their offices
at the end of the ‘Ancien Régime’
Jean-Louis HALPERIN
A la fin de l’Ancien
Régime, les Parlements entrent en conflit avec le pouvoir royal soit en
refusant d’enregistrer les édits, soit en cessant leurs activités. Pour
prévenir ces rebellions collectives, le chancelier Maupeou instaure des
peines de privation des offices dans les hypothèse de “ désobéissance ”
ou de “ résistance ” évoquant la forfaiture. Conforme au droit
traditionnel de l’Ancien Régime, mal comprise en son temps, la réforme
Maupeou inspirera une hostilité des révolutionnaires à toute idée de
révocation des juges par le pouvoir exécutif.
At the end of the ‘Ancien Régime’, Parliaments came into conflict with
the royal power either by refusing to register edicts, or by giving up
their offices. In order to prevent these collective rebellions,
Chancellor Maupou instituted sentences of deprival of offices in the
cases of « disobedience » or « resistance » evoking felony. In
conformity with the traditional law of the ‘Ancien Régime’, the Maupou
reform, which was misunderstood at that time, inspired the
revolutionaries with a feeling of hostility to any idea of removal of
judges by the executive power.
L'exercice du pouvoir disciplinaire dans la magistrature
depuis les débuts
du Consulat jusqu'à la loi du 3 août 1883
The exercise of the
disciplinary power since the French Revolution
until the Act of August 30th 1883
Jean-Jacques CLERE
Le XIXème siècle
marque la renaissance d’une autodiscipline des magistrats. Les tribunaux
eux-mêmes en assemblée générale sont l’instance disciplinaire ce qui
permet la formation d’une jurisprudence. Mais le ministre de la justice,
comme chef de la magistrature, peut traduire depuis la loi de 1883
directement tout juge devant la cour de cassation. L’étude du
contentieux disciplinaire montre qu’en fait la responsabilité des
magistrats est appréciée avant tout sur un plan politique.
The 19th century marked the rebirth of a self-discipline of
members of the judiciary. Courts themselves in general meetings
accounted for the disciplinary authority, which allowed the setting up
of a jurisprudence. But, since the Act of 1883, the Minister of Justice,
as the Head of the Judiciary, has been allowed to bring directly any
judge before the Court of Cassation. In fact, the study of disciplinary
actions shows that the liability of the members of the judiciary is
assessed mainly on the political plan.
Etienne Cabet devant la cour d'assises de la Seine le 28 février 1834
Etienne Cabet before
the Court of Assizes of the Seine on February 28th 1834
François FOURN
La comparution
d’Etienne Cabet rédacteur en chef du Populaire, député
républicain et ancien procureur général devant le jury d’assises de
Paris pendant la Monarchie de Juillet a une valeur exemplaire. Sa
condamnation (deux ans d’emprisonnement et deux ans d’interdiction
civique) - et les débats qu’elle induit - pose avec acuité la question
de savoir si les juges doivent marcher du même pas que le gouvernement
ou bénéficier d’une indépendance y compris dans leur liberté d’opinion.
The appearance of Etienne Cabet, chief editor of the Populaire, a
republican deputy and former public prosecutor, before the jury of the
Court of Assizes of Paris during the Monarchy of July is a typical
example. His sentence (two years prison and two years suspension of
civic rights) – and the resulting debates – brought with sharpness the
issue of knowing whether judges had to work together with the government
or enjoy independence even in the field of their freedom of opinion.
Les magistrats jugés par les commissions mixtes en 1852
Members of the
judiciary tried by joint committees in 1852
Renée MARTINAGE
Les commissions
mixtes ont condamné une dizaine de magistrats libéraux et républicains
pour avoir exprimé des opinions critiques à l’égard du gouvernement du
Second Empire. Face à ces condamnations lourdes (emprisonnement à
Cayenne, expulsions du territoire, internement…) obtenue par une
“ justice ” d’épuration et sans garanties disciplinaires, la hiérarchie
judiciaire protesta vainement contre cette atteinte inacceptable à
l’inamovibilité.
Joint committees sentenced about ten liberal and republican members of
the judiciary who had expressed critical opinions towards the government
of the Second Empire. Facing these heavy sentences (imprisonment in
Cayenne, expulsions out of France, internment...) passed by a « purging
justice » and without disciplinary guarantees, the judicial hierarchy
protested in vain against this unacceptable attack on irremovability.
La responsabilité des juges dans les débats parlementaires de la fin du XIXe
siècle
The liability of
judges in parliamentary debates of the end of the 19th
century.
Anne-Marie MALLET
L’étude des débats
parlementaires autour du projet de loi de 1883 montre l’émergence d’un
droit et d’une procédure disciplinaire en lieux et place d’un système
purement hiérarchique. En particulier, la transformation progressive de
la Cour de cassation en un Conseil supérieur de la magistrature statuant
sur les questions disciplinaires exprime cette tendance à la
juriditionnalisation là alors que jusqu’à présent tout se passait “ en
interne ”.
The study of parliamentary debates about the bill of 1883 showed the
emergence of disciplinary law and procedure replacing a purely
hierarchical system. In particular, the progressive change of the Court
of Cassation into a High Council of the Judiciary ruling on disciplinary
matters has expressed this trend to « judicialization » for matters
which were dealt with « in-house » until then.
Les juges en enquête : histoire de l'Inspection des services judiciaires
The judge under
inquiry : history of the inspectorate of judicial services.
Alain BANCAUD et Jean-Paul JEAN
Amorcée en 1935 et
effective depuis 1962, la création de l’inspection des services
judiciaires concurrence le pouvoir hiérarchique des chefs de cour et
affaiblit la Cour de cassation. Assurant un contrôle direct de la
magistrature et réagissant contre l’exercice corporatiste de la
discipline, cette administration s’affirme comme l’organe principal de
renseignement du ministre de la justice sur le corps judiciaire.
The setting up of the inspectorate of judicial services which started in
1935 and came into force in 1962, competed with the hierarchical power
of court presidents and weakened the Court of Cassation. As it ensured a
direct control over the Judiciary and reacted against the corporatist
exercise of the discipline, this service within the Ministry of Justice
asserted itself as the main information body of the Minister of Justice
over judicial professions.
Les responsabilités déontologiques des magistrats à la lumière de la
jurisprudence du Conseil supérieur de la magistrature
Dominique COMMARET
Les décisions actuelles du
Conseil supérieur de la magistrature statuant au disciplinaire font
apparaître un triple souci de loyauté et d’impartialité dans ses
fonctions judiciaire, de rigueur dans sa gestion administrative et de
prudence dans sa vie privée. L’impartialité, parce qu’elle est la
contrepartie de leur indépendance, est aujourd’hui la première
responsabilité des juges.
Etudes et documents
Articles :
Le prix de la justice. Voltaire, lecteur de Montesquieu et Beccaria
Christian WATERLOT
Jalons pour une histoire de la présomption d'innocence
Jean-François CHASSAING
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