 Avant-propos de M. Pierre Truche
La multiplication des publications, spécialement
dans le domaine historique, impose un plus grande rigueur dans la définition de la
politique éditoriale des revues existantes. A ce titre la revue « Histoire de la justice
» doit s’efforcer de définir sa place entre les revues universitaires
à dominante juridique ou littéraire et les revues de vulgarisation, au bon sens du
terme, fort nombreuses en histoire. Si cette revue n’est ni l’une ni
l’autre, quelle est-elle ? Où se situe-t-elle ? Quelle est la spécificité qui
l’autorise à poursuivre son oeuvre intellectuelle dans les années à venir ? A nos
yeux, elle doit éclairer l’histoire de notre justice à partir des préoccupations
du présent et saisir l’occasion du débat public où elle se trouve plongée
aujourd’hui pour en mesurer la profondeur de champ et l’épaisseur
anthropologique. Son rôle est d’éclairer les traits de notre culture judiciaire y
compris en la comparant à des traditions différentes. Ceci est d’autant plus
nécessaire pour la justice que le mouvement continu de réforme qu’elle connaît ces
dernières années semble la plonger dans un présent effervescent. La généalogie dont
elle procède devient moins lisible et les orientations choisies parfois plus fragiles.
S’attachant à mieux saisir les déterminants culturels de la justice,
peut-être la revue pourra-t-elle stimuler la recherche et éclairer les professionnels en
montrant à l’un et l’autre la résonance du passé dans les débats
contemporains.
Pour répondre à cette orientation intellectuelle, la revue doit poursuivre trois
objectifs : étendre son dialogue interdisciplinaire, privilégier des thèmes
issus de préoccupations communes aux chercheurs et aux professionnels, inventer des
procédés d’écriture qui rende sensible à nos lecteurs ce souci de dialogue.
La revue doit faire appel
avant tout au dialogue entre les disciplines - le droit et l’histoire mais
aussi l’anthropologie et la philosophie - afin de cerner le monde de la justice
sur lequel cette interdisciplinarité est assez récente. L’AFHJ a su depuis
longtemps, avec succés, susciter un dialogue entre historiens d’horizons différents
(littéraires et juristes notamment) sur des thèmes clés de l’histoire de la
justice. Il faudra étendre, dans le cadre de la revue, ce dialogue avec les
spécialistes d’autres disciplines en y associant les professionnels de la justice
qui souhaitent aborder certains thèmes. Ce décloisonnement permettra de centrer la
revue sur ce lien entre le passé et le présent soit pour en souligner la continuité,
soit pour en marquer les ruptures. C’est à ce souci que répond la programmation
d’un colloque de l’Association sur la Cour d’assises l’année
prochaine.
Dans cette perspective, il
convient de privilégier des thèmes permettant de nourrir ce dialogue. De là
vient notre désir de publier, dans ce numéro, le volet historique du séminaire
sur l’équité des juges co-organisé par l’AFHJ et l’IHEJ et de travailler
dans l’avenir sur des thèmes choisis pour leur intérêt transversal et
transhistorique. Les deux thèmes, si actuels et récurrents, de la responsabilité des
juges et celle des ministres que l’Association a travaillé dans les dernières
années répondent à ce même souci. C’est cette ligne que nous voudrions
développer dans la revue. Mais il faudra aller plus loin et choisir de nouvelles
approches. C’est ainsi qu’une place toute particulière sera faite à
l’histoire des idées sur la justice. Dans ce numéro, l’entretien réalisé
avec Lucien Jaume historien de la pensée libérale française du XIXème siècle,
apporte un éclairage nouveau sur la difficulté chronique à penser la place de la
justice en France. On comprend mieux en suivant ces débats, dans un pays où la justice
n’a guère d’identité propre, la signification d’un pouvoir refusé par
notre tradition jacobine et occulté par le courant libéral.
Enfin la revue a son style
qui correspond à sa ligne éditoriale. La publication d’articles sélectionnés
par le comité de lecture sera bien évidemment poursuivie. Elle permet de faire appel à
des contributions de spécialistes, de professeurs, mais aussi à de jeunes chercheurs.
Quatre rubriques distinctes seront ouvertes : la dimension thématique de la revue est
renforcée par une rubrique spécifique qui sera le temps fort du numéro (cette année
l’équité des juges) ; les articles sélectionnés par le comité de lecture
sont maintenus ; des formules plus vivantes et ouvertes sur un débat
(entretien, table ronde...) sont introduites ; enfin, les notes de lectures notamment des
ouvrages sélectionnés par le jury du prix Malesherbes achèvent le volume. Ces
quatre rubriques ne sont naturellement pas indépendantes les unes des autres : on peut
parfaitement imaginer, par exemple, qu’un article de fond soit suivie d’une
table ronde avec des professionnels. L’ouverture d’un site internet de
l’Association permettra, en outre, d’accroître et de prolonger sa
capacité de diffusion.
Telle est notre action :
mieux comprendre la trajectoire d’une institution paradoxalement chargée
d’histoire, en partie, occultée par l’histoire et peut-être, pour cela,
confrontée aux incertitudes du présent. A l’heure où la place de la justice
dans la démocratie connaît une place nouvelle, il importe de trouver les concepts et les
entrées pour penser cet entre deux. La revue voudrait, en tout cas, répondre à cette
interrogation. Peut-être ainsi apportera-t-elle sa contribution à l’éclairage
d’une justice encore largement mal connu du public et faiblement étudiée par les
chercheurs. Au moment où l’institution judiciaire traverse une brèche entre le
passé et le futur, elle voudrait contribuer à la reconstitution de sa mémoire
fragmentée, à une meilleure perception de sa différence et de son devenir.
Pierre Truche
Sommaire
La question de l'équité : métamorphoses d'une ancienne querelle
A. GIRARDET et D. SALAS
L'équité en droit canonique
O. ECHAPPE
"Royaume de la loi". Equité et rigueur du droit selon la
doctrine des parlements de la monarchie
M.-F. RENOUX-ZAGAME
Grandeur ou servitude de la justice consulaire : la controverse de
l'équité
J. HILAIRE
A propos de deux textes de Portalis
J.-C. MONIER
Naissance d'une image : la balance de l'équité
C.-N. ROBERT
L'équité prétorienne du Conseil d'Etat
P.-A. LECOCQ
Le juge et l'équité. Enjeux philosophiques
D. GUTMANN
Entretien
A. GIRARDET et D. SALAS : entretien avec M. Lucien JAUME
Articles
Des procès à ciel ouvert
T. PECH
La Justice dans le Buon Governo d'Ambrogio Lorenzetti
Y. LE GALL
L'Evolution récente de l'histoire de la criminalité en France
à l'époque moderne
B. GARNOT
L'avocat de Zola et de Dreyfus : Fernand Labori (1860-1917)
Y. OZANAM
La magistrature entre l'Empire et la République (1870-1879)
R. BOUCHERY et J.-P. MACHELON
Notes de lecture
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