 Sommaire
Editorial
R. SCHMELCK
Avant-propos
J. FAVIER
Le jury criminel, un mythe démocratique (1791-1980)
B. SCHNAPPER
Une enquête sur la codification des usages locaux
et la construction du droit. Chronique de recherche.
L. ASSIER-ANDRIEU
La loi du 31 décembre 1987 dans les juridictions administratives
D. LABETOULLE
Le bicentenaire du Tribunal de Cassation
ASSOCIATION DES MAGISTRATS ET ANCIENS MAGISTRATS
DE LA COUR DE CASSATION
Les juridictions financières et l'histoire de la Justice
C. DE VILLAINES
Les avocats français face à l'Europe
M. STASI
Le notariat mémoire et espoir
A. MOREAU
Les greffes
J. BAILLY
La commission permanente des archives et l'histoire de la Justice
A. CHAULEUR
Elaboration d'un guide des archives judiciaires
A. GIRARDET
Le sceau
D. VALLET
Editorial
Quand la présente brochure paraîtra, l’Association
française pour l’histoire de la Justice aura un peu plus d’un an
d’existence : le temps, pour ses organes dirigeants, de mettre au point le
programme d’actions, rechercher les moyens de la réaliser et d’engager d’ores
et déjà un certain nombre d’opérations considérées comme prioritaires, eu égard
aux orientations engagées par l’Assemblée générale constitutive.
Le lecteur trouvera dans cet éditorial l’exposé succinct
des activités en cours.
De tous les de l’Histoire, celui de la Justice est
certainement l’un des moins explorés. Les premiers échanges de vues entre les
membres de l’association ont confirmé que de larges zones d’ombre recouvraient
encore le passé des institutions et des professions judiciaires, spécialement
pour ce qui était du XIXe et du XXe siècle. C’est donc à combler ces lacunes
qu’il convenait de s’attacher en premier lieu. Il n’échappait cependant à
personne que si l’on voulait encourager les recherches, il fallait avant tout
faciliter la tâche des chercheurs en rendant plus aisément accessibles et plus
commodément utilisables les sources documentaires existantes. Au premier rang
de celles-ci figurent, bien évidemment, les archives judiciaires, qui ne sont
pas seulement riches en enseignements sur les différents aspects de la vie
judiciaire mais fournissent aussi de précieuses indications sur l’évolution des
mœurs et l’état de la société à un moment donné. Leur défaut est d’être
difficilement exploitables en raison de la masse des documents qu’elles
représentent, et de leur grande dispersion. A tout le moins faudrait-il
qu’elles aient été recensées et inventoriées au préalable.
C’est à cette fin que, sur l’initiative du Conseil de la
recherche du ministère de la Justice, le Centre d’histoire de la France
contemporaine prépare un « guide des archives judiciaires », qui
établira un récolement des inventaires et des fonds d’archives en provenance
des cours et tribunaux pour la période allant de 1800 à 1958. Cet important
ouvrage, qui devrait être disponible à la fin de l’an prochain, constituera, à
n’en point douter, un excellent instrument de travail pour le chercheur qu’il
aidera dans le choix de sa documentation comme dans celui des sujets les plus
intéressants à traiter.
La documentation de base fournie par les archives
publiques gagnerait à être complétée par les apports des archives privées mais
celles-ci demeurent méconnues et leur recensement reste à faire. Le Conseil de
l’Ordre de Paris et la Conférence des Batônniers s’y emploient en ce qui
concerne le milieu des avocats. Enfin, des groupes d’auditeurs de justice et
d’avocats stagiaires ont été invités à constituer des archives orales en
recueillant les souvenirs des personnalités du monde judiciaire qui ont
participé à des temps forts de l’histoire contemporaine.
L’élargissement et l’amélioration des sources
documentaires devraient entraîner le développement des travaux historiques dans
le domaine de la Justice. Pour atteindre leur pleine utilité, encore faut-il
que ces travaux soient connus et puissent profiter à tous ceux que la matière
intéresse. C’est principalement à cette fin qu’a été créée la revue dont ce
fascicule constituera le premier exemplaire. Instrument de liaison et
d’échanges entre les membres de l’association, mais aussi organe d’informations
pour tous qui porte intérêt aux institutions judiciaires et aiment l’Histoire,
cette revue fera périodiquement le point des études réalisées et recherches en
cours. Ces informations compléteront les données actuellement recueillies par
la Maison des sciences de l’Homme et certaines bibliothèques universitaires en
vue de la constitution d’un « Inventaire bibliographique permanent »,
attendu avec impatience dans les milieux scientifiques.
Accroître et diffuser les connaissances historiques sur
la Justice correspond à un intérêt culturel évident qui, à lui seul, justifiait
la création de l’association. Mais ses fondateurs avaient aussi en vue un
objectif plus immédiat. Préoccupés par le fait, - combien de fois relevé et
regretté – que les Français, si préoccupés à critiquer les institutions
judiciaires de leur pays, les connaissent en réalité fort mal, ils entendaient
que l’association ne s’attache pas seulement à mieux faire connaître la Justice
d’hier, mais contribue aussi, par des actions d’informations ponctuelles, à
faire mieux connaître et mieux comprendre la Justice d’aujourd’hui.
L’occasion s’en présentait dans le cadre scolaire, avec
les cours d’éducation civique dispensés aux élèves de troisième, dont le programme
comporte un enseignement sur « la, les libertés, la justice ». A
l’instigation du bureau de l’association, les services du ministère de
l’Education nationale et de la Chancellerie ont élaboré en commun un document
destiné à compléter l’information des professeurs afin que, mieux renseignés
eux-mêmes, ils soient en mesure d’exposer en termes simples à leurs élèves ce
qu’il est essentiel de savoir quant au rôle social de la Justice, son
organisation et les règles fondamentales qui régissent son fonctionnement. Ce
document est en cours de diffusion. Il est assorti d’une vidéo-cassette
illustrant le thème à développer et sera complété ultérieurement par les
conclusions d’une enquête sur l’usage de la Justice chez les jeunes de 13 à 15
ans, réalisée par un institut de sondages à la demande de la Chancellerie.
Mais revenons au domaine de l’Histoire. L’Association ne
pouvait manquer d’apporter sa contribution à la commémoration de la Révolution,
alors que celle-ci fourni la substance du chapitre le plus important de
l’histoire de la Justice. Pour satisfaire à cette exigence, différentes actions
ont été programmées.
C’est ainsi que le prochain numéro de la revue aura pour
thème : « La Justice en 1789 et sous la Révolution ». Il se
présentera sous la forme de mélanges regroupant une vingtaine d’articles
rédigés par d’éminents professeurs de droit et historiens. Un colloque, animé
par les mêmes personnalités et placé sous les auspices de la cour d’appel de
Paris, suivra la sortie de l’ouvrage. D’autres colloques sont envisagés au
niveau régional. Par ailleurs, l’Institut international d’histoire du notariat
organise, avec la collaboration de l’association, une journée-débat sur
« la Justice, le notariat et la Révolution », qui tiendra ses assises
à l’Assemblée Nationale ou au Sénat au début de l’an prochain.
A ce programme, qui concerne plus particulièrement les
juristes, s’ajoute le projet d’une exposition, à vocation plus large, qui
pourrait avoir lieu à la Conciergerie au début de l’été prochain. Placé sous
l’égide du Conseil constitutionnel et réalisée à l’aide des moyens
documentaires et iconographiques fournis par les Archives de France, la
Bibliothèque nationale, la Bibliothèque de la Ville de Paris et le musée
Carnavalet, cette exposition se propose de présenter au public une vue illustré
de ce qu’a été, dans ses différents aspects, la Justice à l’époque de la
Révolution. Ce sera l’occasion de rappeler aux visiteurs profanes qui, bien
souvent, n’auront présent à la mémoire que le souvenir du tribunal révolutionnaire
et des exactions de la Terreur, ce que fut aussi, en profondeur, dans toute son
ampleur et sa fécondité, l’œuvre créative de la Révolution dans le domaine de
la Justice.
Telle a été l’activité déployée par l’association au
cours de l’année qui s’achève si les résultats sont encourageants, le mérite en
revient essentiellement au dévouement désintéressé de ses membres et à l’appui
que ne lui ont pas ménagé les pouvoirs publics. Cela, aussi, devait être dit.
Robert SCHMELCK
Avant-Propos
On ne dira jamais assez ce que
l’histoire et les historiens doivent à ceux qui, dans le temps même de leurs
responsabilités et aussitôt après celles-ci, ont le souci de laisser les moyens
d’une analyse précise et sereine des années récemment écoulées. Bien sûr, le
législateur y a pourvu en ce qui concerne les archives des institutions, des
juridictions comme des administrations. L’obligation du versement dans les
dépôts d’archives publiques procurera aux siècles qui viennent une irremplaçable
documentation sur les hommes et sur les affaires. Encore faut-il savoir que le
point de vue procuré par les archives publiques est souvent insuffisant, et que
l’historien est heureux quand il peut en recouper le témoignage avec celui
qu’offrent au chercheur les papiers légitimement conservés à titre personnel
par celles et ceux qui ont tenu leur place dans la vie de la société.
Pour ce qui concerne les archives
publiques, une association ne saurait se substituer aux organes de l’Etat.
Aussi bien, pour les archives judiciaires, la commission constituée à cette fin
par le garde des sceaux et composée de professionnels de la justice aussi bien
que de professionnels de l’histoire et de l’archivistique a-t-elle effectué un
magnifique travail en élaborant de nouvelles instructions pour le traitement,
le tri et l’échantillonnage de l’énorme masse documentaire aujourd’hui produite
par les cours, les tribunaux et les administrations de la Justice.
En revanche, une association peut
être le moyen efficace d’une meilleure compréhension par les milieux
professionnels de ce besoin d’une documentation complémentaire qui se traduit
par le repérage, la collecte éventuelle et l’orientation des archives privées
intéressant les différents de domaine de la vie judiciaire et para-judiciaire.
Avant tout, il fau informer.
Informer ceux qui conservent des documents et qui, très souvent par une
excessive modestie, se fardent de croire à l’importance d’une telle
documentation. Informer ceux qui sont en quête du matériau pour un travail de
recherche sur l’histoire de la vie judiciaire, ou plus généralement sur
l’histoire de la société telle qu’on l’entrevoit à travers les activités
judiciaires, et qui ne sauraient chacun pour soi trouver les irremplaçables
gisements que sont ces fonds privés.
IL n’est pas question de drainer, de
centraliser, et encore moins de confisquer. Outre le respect que l’on doit à
l’indépendance des barreaux, c’est l’élémentaire logique de notre patrimoine
historique qui conduit à souhaiter, par exemple, la conservation de leurs
archives dans le cadre même où elles ont été produites, dans la ville, le
département ou la région dont ces archives enrichissent l’histoire. Ce qui est
souhaitable, c’est que des instruments de recherche largement diffusés permettent
à tous, où qu’ils soient, de savoir ce qu’il a dans ces archives, où qu’elles
soient.
Parce que l’Association pour
l’histoire de la justice réunit tant de compétence, elle me paraît l’être l’un
des laboratoires où pourrit s’élaborer une doctrine dans le domaine si délicat
du secret professionnel opposé aux besoins de la recherche historique. Définir
les limites, esquisser des procédures d’accès élaborer une déontologie pour
l’archiviste comme pour de la Loi, tels sont les objectifs qui ne me paraissent
pas hors de portée et qui ferait faire un grand pas à cette histoire de la
justice qu’on ne cessera jamais d’écrire puisqu’en elle se retrouve, dans toute
la diversité des approches que l’on doit à l’insatiable curiosité de l’homme,
l’histoire du monde.
Jean
FAVIER
Membre
de l’institut
Directeur
général des Archives de France
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