La procédure devant la chambre criminelle du Parlement de
Paris
au XIVe siècle.
Louis de CARBONNIERES.
In Histoire et archives, hors-série n°4.
Paris : Honoré Champion Editeur, 2004, 959 p.
ISBN : 2 7453 1092 5
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Présentation
Prix de thèse de
l'Université Paris Il
Prix de l'Association des Historiens des Facultés de Droit
Ouvrage honoré d'une subvention du ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche
"Se doit le juge plus
fleschir par humilité et par miséricorde que soi endurcir par rigueur.
Car justice sans miséricorde est crueuse, et miséricorde sans justice
est lascheté", écrivait Jacques d'Ableiges dans le Grand Coutumier de
France. En rédigeant ces propos, Jacques d'Ableiges avait peut‑être
à l'esprit les juges de la chambre criminelle du Parlement de Paris.
Pour ceux‑ci, la procédure occupe une place essentielle dans la fonction
de juger. La procédure est le tuteur du droit, en ce sens qu'il lui
permet de s'épanouir. Et parallèlement au développement de la justice
royale, le xiv, siècle a vu la mise en place d'une procédure pénale
vivante, complexe, destinée à assurer le respect du droit. En
cette,matière pénale, qui met en jeu l'honneur et la vie, selon les
prévenus eux-mêmes, la procédure est la première garantie des droits de
la défense. De là des débats passionnés et enflammés qui ont résonné
dans la Grand'chambre du Parlement autour de la procédure. À partir des
archives de la cour et à travers la reconstitution (les grandes affaires
criminelles. cet ouvrage tente d'en restituer le style, c'est‑à‑dire les
règles de procédure y étant en vigueur, telles qu'elles ont été vécues
par les prévenus et gardées par les juges du Parlement.
La procédure joue, en effet,
un rôle primordial dans la France du XIVe siècle. La vérification de son
respect permet à la justice royale de contrôler les juridictions
inférieures. Surtout, elle est au delà des contingences humaines car ni
la guerre de Cent Ans, ni les épidémies n'ont d'influence sur elle. Quoi
qu'il arrive, la procédure permet la justice et finalement permet au
royaume de conserver sa cohésion. Conscients de ce rôle, les juges du
Parlement ont élaboré une procédure originale, à une époque où la cour
était encore en grande partie maîtresse de ses règles de procédure.
(texte de la quatrième de couverture)
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