 Le
juge et l’Outre-Mer.
Le royaume d’Aiétès.
Tome 4.
Bernard DURAND, Martine FABRE (dir.)
Paris, Autrement, Hors collection, 208 p., 2008, 25 €. ISBN : 978-2-7467-1118-1
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Présentation
Face à la volonté de régler les affrontements de valeurs entre
civilisations - ce qu’implique la colonisation - il est d’autres
domaines pour lesquels le législateur a eu en vue un ordre public moins
nuancé, qu’il a voulu hors de discussion. Dans ces circonstances, le
rôle du juge devint plus complexe car il dut assumer le respect des
interdits sans pour autant renoncer, au gré des affaires, à inviter le
législateur à les réorienter, ou à les compléter. Ici, il ne s’agissait
plus pour lui de mesurer les intérêts réciproques entre indigènes et
citoyens, opposés dans un conflit, mais de prendre en compte
majoritairement une législation « d’interdits » dont on voit bien qu’ils
frappaient très majoritairement les « sujets ». Le rôle du magistrat
vint nuancer un ordre colonial perçu comme absolu mais qui affrontait
des résistances diverses. Avec ses priorités théoriques, commandées par
le besoin d’ordre, le « royaume colonial » était, pourtant, de fait,
condamné à tolérer le « désordre ». Le juge était chargé, comme disait
un préfet de police de la IIe République, de « faire de l’ordre avec du
désordre » puisqu’il lui fallait, face à une législation « autoritaire »
et « inégalitaire », dire parfois jusqu’où l’inégalité pouvait être
acceptée, si les conditions d’application de la loi étaient pertinentes
et si l’on devait revoir les interdits.
Compte tenu de l’immensité des champs à parcourir, le volume consacré à
ces approches ne peut donner qu’une image réduite d’une activité
judiciaire qui va de l’exclusion pure et simple du juge à la soumission
à l’ordre de la loi, en passant par tous les degrés intermédiaires qui
vont de la collaboration à la résistance ! Et si ce volume est placé
sous le signe de l’autorité et d’une magistrature passablement conduite
à n’appliquer que, rien que et tous les textes, il est bon de constater
que dans ces domaines aussi, ceux où la soumission des populations est
impérative parce que les injonctions du pouvoir côtoient l’ordre public,
il est des occasions où le juge reprend un peu de liberté.
Editeur : Centre d’histoire judiciaire
http://droit.univ-lille2.fr/chj-cnrs
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