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 Présentation
Plutôt
que d'écrire un livre parmi d'autres sur Vichy et les juges, Alain
Bancaud a préféré prendre l'histoire de la magistrature par le bon bout,
à savoir celle d'un corps dont on attend qu'il dise le droit et assure
la continuité de la justice, donc de l'État.
Sous cet angle, le problème apparaît autrement : comment un
corps dont toute la culture se fonde essentiellement sur
l'application des lois votées par le législateur et sur des
décisions faisant elles-mêmes référence aux cas antérieurs (la
jurisprudence) peut-il réagir à des situations d'exception ?
À travers l'analyse des carrières, des juridictions, des verdicts de
la justice ordinaire comme de celle que l'on croyait exceptionnelle,
Alain Bancaud a écrit une histoire qui servira de modèle : celle d'un
corps, d'un ensemble de professionnels au service du Droit, qui eut à
juger d'une situation de crise, alors que les historiens ont jusqu'ici,
à l'inverse, jugé la situation de crise à partir du comportement,
détaché de son contexte de culture professionnelle, des magistrats. Une
histoire qui servira de référence pour toute histoire de l'État et de
ses serviteurs.
Alain Bancaud est
juriste et sociologue, chargé de recherche au CNRS, rattaché à
l'Institut d'histoire du temps présent.
Table des matières
PREMIÈRE PARTIE : UNE CONJONCTURE
I.
L’AGGRAVATION D’UNE TRADITION D’ÉTATISATION
Une saison des juges
Renforcement de la chancellerie
Une justice de procureur
Continuité et marginalité du système politico-clientéliste
d’instrumentalisation
Une branche dominée de l’administration
Les pouvoirs concurrents de l’administration
Continuité d’une dépendance exceptionnelle : la Libération
Consécration du politique en juge suprême
Concurrence et intrusions allemandes
Une compétence préalable – Un droit de surveillance et d’intervention
– Le droit de rejuger – Pouvoir sur les mises en liberté et en détention
– Menaces et sanctions
II. LA BANALISATION DE L’EXCEPTION JUDICIAIRE
Les précédents de la justice politique et militaire
Une extension sans fin
Une justice fonctionnarisée
Un temporaire qui se pérennise
Complémentarité répressive et symbolique
Une justice d’exception circonstanciée : l’épuration à la libération
III. LA CONTINUITÉ PROFESSIONNELLE RÉAMÉNAGÉE
Aggravation du mode de gestion du corps
Ouverture sans renouvellement
Epurer sans bouleverser
Des protégés de la République
Une discrimination politique
La continuité des recommandations
La caution des chefs de cour bien en cour
Des héritiers légitimes
DEUXIÈME PARTIE : UN CORPS
IV. UNE OBÉISSANCE BANALE. LA SOUMISSION AUX LOIS ET AUX
INSTRUCTIONS
La tradition du légalisme formel
Une contrainte imposée et élective
Le traitement ordinaire de l’extraordinaire législatif
Un travail de rationalisation au service du politique
La rationalisation de l’exception
L’application des ordonnances allemandes
La culture d’obéissance du parquet
Une disposition partagée : les juges du siège et les instructions
Le parquet comme artisan de l’adaptation de la justice à Vichy et de
Vichy à la justice
La « loi » générale du parquet
V. L’EXERCICE EXTRAORDINAIRE D’UN ART ORDINAIRE DE L’ACCOMMODATION
La déférence d’Etat
Banalisation opportuniste
Réaménagements des connivences et complaisances : les rapports avec
les préfets et la Légion
Correction et courtoisie ou le traitement classique d’une institution
nouvelle : les relations avec les autorités occupantes
La circonspection ou l’art traditionnel d’éviter les conflits
Le repli dans l’impuissance
Le cercle infernal de la déresponsabilisation
La reconnaissance résignée d’impunités forcées
La préservation de l’immunité de l’Etat
La continuité d’une complaisance extraordinaire : la Libération
VI. UNE CULTURE EXACERBÉE DE L’ORDRE
Des dispositions autoritaires et dogmatiques
La protection des intérêts permanents de l’Etat
Un ordre de notables provinciaux
La nécessité reconnue d’une sévérité exceptionnelle
Une explosion contrastée des peines
A « code joie » et au-delà
Les dérives de la défense exemplaire de l’ordre
La concurrence avec les Allemands
Jusqu’au-boutisme répressif
La reconnaissance sélective de l’excuse patriotique
Des spécialistes du retour à l’ordre
VII. DES JUGES TROP ORDINAIRES
Des scrupules de textes et de preuves
Contenir l’exceptionnel
Une sévérité démesurée trop mesurée
Précédents jurisprudentiels et continuité dans le changement
Une scène aléatoire : le procès
Routine pénale et bureaucratique
« Nous ne sommes pas des héros » : la survie du corps et des corps
Une résistance « homothétique » du fonctionnement de la justice
Une réserve sans rupture
Laisser-faire
CONCLUSION : L’ÉBRANLEMENT DIFFÉRÉ D’UNE TRADITION
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