Droit des
affaires : Questions actuelles et perspectives historiques.
Edouard RICHARD (dir.), Jean-Paul
DELVILLE, Gilles
GUIHEUX, Marc HERAIL Tangi
NOEL, Laure NURIT,
PU Rennes, coll. Didact droit, 2007,
642 p., 28 €.
ISBN : 2753500126 |
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Présentation
L'étude du droit des affaires figure au programme
de la majeure partie des années constituant le cursus LMD propre aux
études juridiques. Cet ouvrage aborde ainsi l'actualité des grandes
questions propres à la matière. Ces exposés sont chacun accompagnés d'un
historique juridique et contextuel correspondant expliquant la raison
d'être de l'état actuel de notre droit et permettant, dans la tradition
universitaire, d'approfondir la réflexion. Sont ainsi abordées les
thématiques suivantes : Formation du droit commercial, Qualité de
commerçant et actes de commerce, Fonds de commerce, Sociétés
commerciales, Effets de commerce (lettre de change), Faillite. Une
bibliographie propre à chacun des thèmes permet en outre de compléter la
recherche.
À bientôt deux siècles de l'édiction du Code de commerce, le lien que
l'on a tenté d'établir ici entre notre droit contemporain des affaires
et son histoire permet à l'étudiant, comme au chercheur, de dégager on
l'espère avec plus de lucidité les perspectives futures des institutions
qui l'entourent. La poursuite de cet objectif se double ici de l'abandon
de la sectorisation excessive poussant à reléguer l'étude du droit des
affaires dans la seule orbite du droit privé au mépris de l'unité
évidente
de la discipline. Les chercheurs de deux universités qui collaborent à
cet ouvrage appartiennent à des champs disciplinaires juridiques
différents (droit privé, droit public et histoire du droit). Ils
poursuivent en commun la volonté d'élargir les
perspectives d'approche de notre droit des affaires à travers l'étude de
quelques thèmes classiques.
Biographie des auteurs
Jean-Paul DELVILLE est Maître de conférences en droit privé, Faculté de
droit et de sciences politiques de Rennes, Université Rennes I.
Gilles GUIHEUX est Maître de conférences en droit public, Faculté de
droit et de sciences politiques de Rennes, Université Rennes I.
Marc HERAIL est Maître de conférences en droit privé, Faculté de droit
et de sciences politiques de Rennes, Université Rennes I.
Tangi NOEL est Avocat, docteur en droit (Histoire du droit).
Laure HURIT est Professeur en droit privé, Faculté de droit, des
sciences économiques et de gestion, Université de Bretagne-Sud.
Édouard RICHARD, qui a dirigé cet ouvrage, est Maître de conférences en
histoire du droit, Faculté de droit et de sciences politiques de Rennes,
Université Rennes I.
(Texte de la quatrième de couverture)
Table des matières
LES SOURCES ET L'ENCADREMENT
DU DROIT DES AFFAIRES (ANTIQUITE- XXIe SIECLE)
Existe-t-il un droit du commerce avant le Moyen Age ?
Le droit commercial médiéval, un droit révolutionnaire
Les Temps modernes ou le droit d'une économie pré-industrielle
Du droit commercial au droit des affaires (XIXe - XXe siècle)
LES ACTEURS ET LES MOYENS DE L' ENTREPRISE COMMERCIALE
A la recherche de la pierre philosophale : la détermination de la
qualité de commerçant
Le commerçant (état du droit positif)
Des fonds de boutique au fond numérique
Un pour tous, tous pour un : l'entreprise en société
Les effets de commerce : un outil pour l'entreprise
ON NE REPOSE PAS TOUJOURS EN PAIX
: LA FIN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE (ANTIQUITE-REVOLUTION FRANCAISE)
La pose des fondements du droit de la faillite
Le droit de la faillite (XVIe-XIXe siècle) ou la faillite du droit
Quelques aspects du développement du droit de la faillite depuis 1807,
encore une leçon de modestie
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