|
 Présentation
Cet ouvrage a été réalisé à l'initiative de l'Association du
bicentenaire du Code de commerce suite au colloque organisé en Sorbonne
les I" et 2 février 2007 et à ceux en régions durant toute l'année 2007.
Il est le fruit d'un travail de collaboration entre les praticiens et
les théoriciens. Les intervenants ont exposé leur point de vue sur la
codification commerciale. La partie historique, à travers plusieurs
exemples précis, nous éclaire sur l'évolution du droit du commerce au
droit économique. L'usage de la technique de codification en droit des
affaires, sous toutes les latitudes et dans les systèmes de droit
romano-germaniques et anglo-saxons est passé au crible de l'analyse. Au
plan du droit substantiel, les rapports entre le Code de commerce et les
sociétés commerciales, le droit des entreprises en difficulté, et le
droit financier, ont été traités par les plus Hautes autorités
juridiques et judiciaires. Est aussi analysé le rôle des juridictions
spécialisées, ainsi que celui des modes alternatifs de résolution des
conflits. Par des exemples précis issus à la fois du droit national et
des expériences internationales, cet ouvrage auquel ont collaboré des
personnalités des mondes politique, judiciaire et universitaire, tente
d'apporter un éclairage à la fois historique et contemporain et permet
de mieux appréhender le lien entre les entreprises et la justice
Les
contributions ont été réunies par Catherine Delplanque, secrétaire
scientifique de l'Association française pour l'histoire de la justice,
secrétaire général de l'Association du bicentenaire du Code de commerce
Table des matières
DISCOURS D'OUVERTURE
Perrette Rey
Christian Poncelet
Pascal Clément
Christine Lagarde
Guy Canivet
Jean-louis Nadal
Yves Robineau
Pascal Lamy
Jacques Dermagne
Yves Repiquet
Pierre Simon
HISTOIRE DU CODE DU COMMERCE
Propos historique sue le code du commerce de 1807 et l'avenir de la
codification
La codification du droit commercial
La qualité de commerçant dans le code 1807
L'adaptation du droit du commerce à l'évolution économique
Du code du commerce à la loi du 8août 1935
De la reddition des comptes à l'appréciation de la gouvernance
L'intervention judiciaire des comptables au service du code de commerce
depuis 1807
LE PASSE, LE PRESENT, L'AVENIR DE LA CODIFICATION DU DROIT DES
AFFAIRES DANS LE MONDE
Le sourire des hommes
Réalités et rêves de la codification commerciale
Codification du droit commercial : l'expérience allemande
Bicentenaire du Code de commerce français de 1807: rapport sur le droit
espagnol
Le bicentenaire du Code de commerce et les perspectives du droit
commercial
Le Code unique suisse
L'influence du Code de commerce français en Argentine
Le Code de commerce : un point de vue brésilien
A Common Law Code in A Federal System?
Codification and UK Company Law
LE CODE DE COMMERCE AU REGARD DU DROIT SUBSTANTIEL DANS TROIS
DOMAINES D'APPLICATION
PREMIERE TABLE RONDE
Les sociétés commerciales
Présentation des tables rondes
Daniel TRICOT Président de la chambre commerciale, financière et
économique de la Cour de cassation, agrégé des Facultés de droit
CONTRIBUTIONS
Le droit français des sociétés est-il codifié? Est-il codifiable?
Philippe MERLE
Professeur à l'Université Panthéon Assas (Paris II)
Le juge consulaire appelé à statuer sur un litige relevant du droit des
sociétés trouve dans le Code de commerce une règle, une clef, un langage
et un outil
Jean-René MAILLARD
Président de la première chambre du tribunal de commerce de Paris
Droit fiançais et mondialisation de l'économie
Vincent BAILLOT
Président du Conseil national des commissaires aux comptes
L'importation des pratiques juridiques étrangères
Jean-François PRAT
Avocat à la cour d'appel de Paris
DEUXIEME TABLE RONDE
Le droit des entreprises en difficulté
Table ronde sous la présidence de monsieur Daniel Tricot
CONTRIBUTIONS
Premières vues sur l'utilité de la codification du droit des entreprises
en difficulté
François-Xavier LUCAS
Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Les procédures collectives au début du troisième millénaire en Italie et
en France trajets de la codification napoléonienne (sujets et fonctions)
Paolo SPADA
Professeur à la Faculté de droit de l'Université La Sapienza de Rome
Apport et utilité de la codification en droit des entreprises en
difficultés : le point de vue des chefs d'entreprise
Anne OUTIN-ADAM
Directeur du pôle de politique législative et juridique à la Chambre de
comme; et d'industrie de Paris avec la participation de Sandra BIENVENU
Chargé d'études et de recherche à la Chambre de commerce et d'industrie
de Paris
Apport et utilité de la codification du droit des entreprises en
difficulté : le point de vue d'un magistrat
Jean-Pierre REMERY Docteur en droit, président de la chambre commerciale
de la cour d'appel d'Orléans
Le droit des entreprises en difficulté utilité d'une codification?
Albert REINS
Président de chambre honoraire du tribunal de commerce de Paris et
président; de la Commission de traitement de la difficulté des
entreprises au sein de la Conférence des juges consulaires de France
Réflexions en guise de conclusion sur le thème de la codification du
droit des entreprises en difficulté
François-Xavier LUCAS
Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
TROISIEME TABLE RONDE
Le droit financier
Table ronde sous la présidence de monsieur Daniel Tricot
|
