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puce.gif (190 octets) La lutte contre le négationnisme.
Bilan et perspectives de la loi du 13 juillet 1990
tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite
ou xénophobe
.
Actes du 5 juillet 2002 à la cour d'appel de Paris.
AFHJ, Commission nationale consultative des droits de l'homme, Ecole nationale de la magistrature.
Paris : La documentation Française, 2003. 121 p., 20  €
.


En vente en librairie et sur le site de
La Documentation française

 

[ Consulter les actes du colloque]

 

puce.gif (190 octets) Présentation

Il y a douze ans apparaissait pour la première fois dans la législation française le délit de négationnisme.
Sur le moment, la loi du 13 juillet 1990 fit débat. Aujourd'hui cette loi fait partie du droit positif. Mise en oeuvre, elle a généré une jurisprudence.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme, associée à l'Ecole nationale de la magistrature et à l'Association française pour l'histoire de la justice, et avec le concours de la cour d'appel de Paris, a ouvert, au cours d'un colloque, une réflexion historique, philosophique et juridique autour de quatre questions :
- Qu'est-ce que le négationnisme ?
- Quel est le bilan de l'application de l aloi de juillet 1990 ?
- Comment les pays de l'Union européenne traitent-ils du négationnisme ?
- Quelles perspectives éventuelles pour la loi de 1990 ?

Telle est notre contribution à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.
 

(Texte de la quatrième de couverture)

 

[ Consulter les actes du colloque]


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