 Présentation
"Le sujet de cet
ouvrage est d'une évidente actualité. Si l'Association française pour l'histoire de la
justice a choisi de lui consacrer un colloque, c'est précisément parce que l'histoire de
notre justice est de nature à éclairer le présent. Dans une grande et vieille nation
comme la France, aucune réflexion sur la justice ne peut prétendre ignorer son histoire.
De même, aucune réforme judiciaire ne pourrait aboutir qui méconnaîtrait la culture
judiciaire, ce complexe mélange de règles, de pratiques, de ritesparfois, de
sensibilité aussi, qui a, au long des siècles, créé une mentalité collective
originale.
Au moment où le gégislateur et les citoyens s'intérrogent, avec plus
d'intensité encore que dans le passé, sur les rapports entre le pouvoir politique et la
justice, la question de la responsabilité pénale des ministres revêt une importance
accrue. Elle s'avère aussi d'une complexité particulière, pour des raisons qui tiennent
aux principes mêmes de l'Etat de droit et, notamment, à la séparation des pouvoirs.
Comment, en effet, la justice pénale peut-elle connaître les actes d'un ministre dès
l'instant où ceux-ci s'inscrivent dans sa fonction, sans une immixtion caractérisée,
même a posteriori, dans le fonctionnement du gouvernement ?"
Robert BADINTER
(Extrait de la préface)
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