Du juge de paix au tribunal départemental.
Actes du colloque du 17 mars 1995.
Paris : AFHJ, 1997, 128 p.
En vente au secrétariat de l'Association.

Parlements, chambres des comptes, cours des aides, prévôtés, vicomtés, bailliages, sénéchaussées, présidiaux… , c’était jadis.

Cours d’appel, cours administratives d’appel, cours régionales des comptes, tribunaux de grande instance avec leurs avatars (tribunaux des baux ruraux, des affaires de sécurité sociale …) et leurs ressorts différents en certains domaines (brevets, terrorisme…), tribunaux administratifs, d’instance, de commerce, conseils de prud’hommes sans oublier les maisons de justice, c’est aujourd’hui : à chacun, comme hier, son territoire d’étendue variable, même pour les juridictions du même type.

Hier comme aujourd’hui, faut-il rechercher une rationalité là où se croisent tant de paramètres ?            

L’argent, pour créer des juridictions sous l’ancien régime lorsque le souverain avait besoin de ressources ou pour en supprimer comme l’a fait Poincaré en 1926 ou la Belgique afin de mieux rémunérer ses juges de paix. C’est encore actuellement, pour le ministère des finances, un préalable à toute réforme.

Les moyens de communication qui permettent maintenant de faire diligence sans avoir besoin de chevaux.

L’aménagement du territoire dans la mesure où une juridiction serait susceptible d’apporter une certaine activité économique. Prétexte ou réalité ?

La recherche de villes universitaires par des magistrats désireux de participer à des enseignements ou de faire poursuivre des études supérieures à leurs enfants.

Le désir de professionnels du droit de garder leur part de marché dans des localités où ne s’exerce qu’une faible concurrence.

La spécialisation de plus en plus indispensable alors que se développent à la fois la législation et la demande de justice.

La dualité de la justice, celle solennelle, plus lointaine qui, en décidant, contraint et celle de dialogue, plus proche, qui s’efforce de rétablir la paix.

Il est remarquable de constater qu’au fil des siècles, alors que toutes les conditions ont changé, le problème reste au centre de l’actualité. D’où la nécessaire contribution, à la fois, des historiens, des sociologues et juristes pour analyser à la lumière du passé, les conditions d’une réforme pour aujourd’hui. Puissent ces travaux guider le législateur.

Pierre Truche
Premier président de la Cour de Cassation

Sommaire


I) Histoire

Arlette Lebigre
L'Ancien Régime ou l'impossible carte judiciaire.

Frédéric Chauvaud
La justice et le temps circulaire. Le destin des territoires de justice de 1789 au début des "années 30".

Jacques Commaille
L’enchâssement de la carte judiciaire dans les traditions de la société française. Bilan du passé, schémas d’un avenir.


II) Comparaisons

Jacques Logien
La carte judiciaire en Belgique sous le Directoire et l’Empire, cours et tribunaux.

Jean-Pierre Nandrin
Justice de conciliation, proximité et carte judiciaire de 1830 à nos jours. Une comparaison franco-belge.


III) Points de vue et documents

Philippe Lemaire
L’évolution de l’institution et organisation judiciaire.
Les propositions du rapport Carrez.

Pierre Delmas-Goyon
Carte judiciaire, justice de proximité. Le point de vue d’un magistrat.
Les lois.

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