Présentation

Rappel du programme du colloque

Actes du colloque

S'appuyant sur une recherche réalisée pour le compte de la Mission de recherche Droit et Justice par le Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique - publiée aux PUF -, un colloque ayant pour thème "Parquet et politique pénale depuis le XIXème siècle", s'est tenu à l'université de Lyon 3, les 19 et 20 septembre 2002.
La notion de politique pénale a également pu être discutée à partie des autres travaux issus de l'appel d'offres lancé sur le thème, en 1998, par la Mission.
Appellation neuve, mais réalité ancienne, la politique pénale s’enracine dans l’histoire de la justice. Depuis le XIXème siècle, le parquet a été partie prenante dans la construction des politiques pénales : confronté à des situations inédites engendrées par des transformations sociales profondes, il a souvent apporté des réponses innovantes. La perspective historique montre que, loin d’être de simples exécutants, ses magistrats ont pu être alors, à l’initiative de la politique pénale, la Chancellerie et le législateur se contentant généralement de la systématiser en partant des expériences conduites sur le terrain. Elle a également permis de relativiser les termes du débat actuel qui oppose la volonté d'une politique pénale nationale et la revendication d'une autonomie accrue des parquets dans la conduite des politiques locales.

Ce dossier propose, outre un rappel du programme du colloque, les textes des interventions de différents intervenants.

• Parquet et politique pénale depuis le XIX^ème siècle, sous la direction de Christian Bruschi, PUF, juin 2002, collection droit et justice.
   

• L’histoire du parquet, Jean-Marie Carbasse, PUF, 1999, collection droit et justice.
  
  
  
   

Jeudi 19 septembre
14h - 18h

Accueil par le président de l'université de Jean Moulin-Lyon 3

Les évolutions historiques du parquet et de la politique pénale
Sous la présidence de Jean-Pierre Royer, Professeur émérite à l'université de Lille II


14h15 : Du parquet traditionnel au nouveau métier de procureur
Jean-Paul Jean, substitut général près la Cour d'appel de Paris, directeur de la Mission de recherche Droit et Justice

14h30 : Le parquet comme objet de recherches historiques
Christian Bruschi, professeur à l'université d'Aix-Marseille III

14h45 : A l'origine du parquet, les procureurs et avocats du roi
Jean-Marie Carbasse, professeur à l'université de Montpellier I

15h15 : Les initiatives procédurales des parquets au XIXème siècle
Xavier Moroz, ATER à l'université Jean Moulin-Lyon 3

15h30 : Politique pénale et période d'exception : le régime de Vichy
Catherine Fillon, maître de conférences à l'université Jean Moulin-Lyon 3

Débat

16h15 : Pause

16h30 : Table ronde
Les changements réels dans l'exercice des fonctions du parquet en deux siècles
Animation : Jean-Pierre Royer

Introduction : Les politiques pénales 1958-1995
Stéphane Enguéléguélé, avocat au barreau d'Amiens,
docteur en sciences politiques
Intervenants :
François Falletti, procureur général près la Cour d'appel de Lyon
Christian Bruschi, professeur à l'université d'Aix-Marseille III
Pierre Truche, premier président honoraire de la Cour de cassation, président de l'Association française pour l'histoire de la justice

Débat

Vendredi 20 septembre
9h - 12h30

Le parquet contemporain et la politique pénale
Sous la présidence de Jean-Amédée Lathoud,
procureur général près la Cour d'appel de Douai

Principes et réalités de la politique pénale

9h00 : Politique criminelle et (ou) politique pénale ?
David Deroussin, professeur à l'université Jean Moulin-Lyon 3

9h15 : La politique pénale aujourd'hui
Robert Finielz, directeur des affaires criminelles et des grâces, ministère de la justice

9h45 10h30 :
- La politique pénale, entre circulaires et réalités des rapports avec les services de police
Christian Mouhanna, sociologue au Centre de sociologie des organisations, CNRS

- Politiques publiques et politiques pénales
Jean-Baptiste de Foucauld, inspecteur général des finances, ancien membre de la "commission Truche"

- La politique pénale au quotidien, l'exemple de la circulation routière
Pierre Couvrat, professeur émérite à l'université de Poitiers,  président du conseil scientifique de la Mission de recherche Droit et Justice

10h30 : Débat

11h00 : Pause

11h15 : Table ronde :
La politique pénale se privatise-t-elle ? Victimes, délinquants et politique pénale
Animation : Pierre Couvrat
Intervenants :
Laurent Le Mesle, procureur de la République, Nancy
Claude Lienhard, professeur à l'université de Haute-Alsace, président de l'association "Paris aide aux victimes"
Alain Molla, avocat au barreau d'Aix-en-Provence

Débat


 Vendredi 20 septembre
14h - 17h30

Le parquet contemporain et la politique pénale (suite)
Sous la présidence de Pierre Truche, premier président honoraire de la Cour de cassation, président de l'AFHJ

14h00 : Table ronde :
Le parquet entre les influences du pouvoir central et des autorités locales
Introduction et animation : Jacques Beaume, procureur de la République, Marseille

- Statut du ministère public et politique pénale : nominations,
instructions, orientations, pressions
- Parquet et politique pénale territorialisée. Peut-on contractualiser la politique pénale ? Le métier de procureur

Intervenants :
Jacques Beaume
Hubert Haenel, sénateur du Haut-Rhin
Marie-Clet Desdevises, professeur à l'université de Nantes
Stefano Mogini, magistrat italien de liaison
Danièle Déal, conseiller au tribunal administratif de Lyon, ancien sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de l’Isère

Débat

15h30 : Pause

15h45 : Table ronde :
Les politiques pénales dans l'espace judiciaire européen
Animation : Pierre Truche
Intervenants :
Olivier de Baynast, magistrat, représentant français à EUROJUST
Jacqueline Domenach, professeur à l'université de Paris X-Nanterre
Geneviève Giudicelli-Delage, professeur à l'université de Paris 1
Richard Gerding, procureur adjoint à Rotterdam, magistrat de liaison

Débat

17h00 : Perspectives françaises et européennes
Marc Robert, procureur général près la Cour d'appel de Riom, président du bureau de la conférence des procureurs généraux d'Europe



 

Intervention de Jean-Paul JEAN, substitut général près la Cour d'appel de Paris, directeur de la Mission de recherche Droit et Justice
Du parquet traditionnel au nouveau métier de procureur
[ Consulter la synthèse]

Intervention de Xavier MOROZ, ATER à l'université Jean Moulin-Lyon 3
Les initiatives procédurales des parquets au XIXème siècle
[ Consulter le compte-rendu]

Intervention de François FALLETTI, procureur général près la Cour d'appel de Lyon
Les politiques pénales 1958-1995
[ Consulter le compte-rendu]

Intervention de David DEROUSSIN, professeur à l'université Jean Moulin-Lyon 3
Politique criminelle et politique pénale
[ Consulter le compte-rendu]

  Intervention de François MOLINS, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces,
La politique pénale aujourd'hui : réalités
[ Consulter la synthèse]

Intervention de Pierre COUVRAT, professeur émérite à l'université de Poitiers,  président du conseil scientifique de la Mission de recherche Droit et Justice
La politique pénale au quotidien, l'exemple de la circulation routière
[ Consulter la synthèse]

Intervention de Claude LIENHARD, professeur à l'Université de Haute-Alsace, président de Paris Aide aux Victimes, directeur du Centre européen de recherche sur le droit des accidents collectifs et des catastrophes, ancien président de l'INAVEM
La politique pénale se privatise-t-elle ?
Victimes, délinquants et politique pénale
[ Consulter la synthèse]

Intervention de Stefano MOGINI, magistrat italien de liaison
Le parquet entre les influences du pouvoir central et des autorités locales
[ Consulter la synthèse]