Lundi 17 et mardi 18 novembre 2003
Bibliothèque Nationale de France
Petit auditorium - Hall Est
13 quai François Mauriac
75013 Paris
Ce colloque est organisé par la Mission de recherche Droit et Justice,
l'Association française pour l'histoire de la justice, l'université d'Angers (Hires) et
le ministère de la Justice.
Avec le soutien de l'Ecole nationale de la magistrature et de la Bibliothèque nationale
de France.
PRESENTATION
Ce colloque est le prolongement d’un travail de recherche
effectué, pour le GIP mission de recherche, par le Centre d’Histoire des
Régulations et des Politiques sociales (HIRES), université d’Angers, dirigé par
Jacques-Guy Petit.
Le rapport qui en résulte va être publié aux éditions des PUF sous le titre "Une
justice de proximité : La justice de paix, 1790-1958". Il démontre qu’une
justice de proximité a existé dans chaque canton de France dès 1790 avec
l’instauration du juge de paix, lequel devait rendre, pour les litiges de la vie
quotidienne, une justice rapide, simple et presque gratuite. Ce juge "faiseur de
paix", avait surtout pour mission, par la conciliation, de désamorcer les conflits
et d’éviter des procédures longues et ruineuses.
La réforme judiciaire de 1958 engagée par Michel Debré, pour rationaliser et moderniser
la Justice en tenant compte des évolutions de la France, supprime les juges de paix et
les remplace par des juges d’instance dont la professionnalisation s’accroît.
Cependant, le besoin de conciliation qui n’était désormais que partiellement
comblé, se fait de plus en plus fort dans les décennies qui suivent et conduit à
l’instauration, à la fin des années 1970 des conciliateurs et tout récemment, dans
le cadre d’une réflexion renouvelée sur l’accès des citoyens à une justice
rapide et efficace, des juges de proximité. Le colloque de novembre prochain évoquera
cette évolution. La première journée sera consacrée à l’histoire de la justice
de paix ; la seconde journée sera davantage tournée vers les mutations
contemporaines et les autres exemples européens en matière de justice de proximité.
PROGRAMME
Lundi 17 Novembre
13 h 45 : Accueil des participants
14 h 15
: Accueil par Jean-Noël JEANNENEY,
président de la Bibliothèque
nationale de France
et Pierre TRUCHE,
Premier président honoraire de la Cour de
cassation, président de l'Association française pour l'histoire de la justice
Ouverture par Dominique PERBEN,
Garde des Sceaux, ministre de la
Justice
15 h 00 : Séance
présidée par Pierre TRUCHE
Les justices de paix dans l'histoire, 1790-1958
Jacques-Guy PETIT, professeur à l'université d'Angers
Les
justices de paix pendant la Révolution
Serge BIANCHI, professeur à l'université de Rennes
II
Les
justices de paix : un modèle pour la Belgique et les Pays-Bas ?
Sylvie HUMBERT, maître de conférences à
l'université catholique de Lille
Débat. Pause
16 h 45 : Le rôle politique des juges de paix
sous le Second Empire
Jean-Claude FARCY, chargé de recherche au CNRS
Les
juges de paix et les litiges de simple police
Eric PIERRE, maître de conférences à
l'université d'Angers
Les
juges de paix à compétence étendue dans les colonies
Bernard DURAND, doyen de la faculté de droit de
Montpellier I
Débat
18 h 30 : Fin
Mardi 18 Novembre
9 h 30
: Séance présidée par
Jean-Pierre ROYER,
professeur émérite à
l'université de Lille II
Le réseau des juges de paix et leur
professionnalisation progressive en Loire-Atlantique
Vincent BERNAUDEAU et Serge DEFOIS, doctorants à l'université d'Angers
Justice de paix
et territoires, de la fin du 19ème siècle aux années trente
Gilles ROUET, professeur à l'université de Reims
Débat.
Pause
10 h 45 : Une conception de la justice moderne :
les réformes de Michel Debré
Olivier DARD, professeur à l'université de Metz
La suppression
des juges de paix
Françoise BANAT-BERGER,
conservateur général, chef du
service des archives du ministère de la Justice
Histoire
des conciliateurs de justice
Yvon DESDEVISES, professeur à l'université de Nantes
Débat. Déjeuner libre
14 h 30
Table ronde
présidée
par Jean-Marie COULON,
Premier président honoraire de la
Cour d'appel de Paris
La
justice de proximité aujourd'hui et demain en Europe
Introduction
Emmanuel JEULAND, professeur à l'université Paris-Sud
(Paris XI)
Participants
Andrew WEST,
maître de conférences associé à
l'université de Nantes,
ancien sollicitor en
Angleterre
Mike FARR, responsable pour la formation des magistrats au Pays de
Galles
Marco BOUCHARD, substitut du procureur de la
République de Turin
Georges FLECHEUX, bâtonnier honoraire, barreau de Paris
Emile BLESSIG,
député du Bas-Rhin, rapporteur du projet
de loi organique
relative aux juges de proximité
Michel LERNOUT,
magistrat, chargé de mission "Justice de proximité " au ministère de la Justice
Marie-Françoise
LEBON-BLANCHARD ,
vice-présidente, chargée du
tribunal d'instance du 14ème arrondissement de Paris
Débat
18 h 00 : Clôture du colloque
[Télécharger le programme
- Fichier PDF]
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