La Cour de cassation a choisi de célébrer le centième anniversaire de l'arrêt du 12 juillet 1906, qui a réhabilité le capitaine Dreyfus, proclamé sa pleine innocence et démontré que ce fut à tort qu'il avait été condamné en 1899, à l’issue du conseil de guerre de Rennes. La Cour de cassation tranchait en dernier ressort, affirmait le droit et la vérité et décidait, comme la loi l’autorisait, de ne pas renvoyer l’affaire devant un troisième conseil de guerre. L’honneur était rendu au capitaine Dreyfus par l’affirmation d’une pleine justice. Cet acte de la Cour de cassation marquait le terme officiel du très grand événement que fut l’affaire Dreyfus.

Afin de commémorer l’arrêt historique du 12 juillet 1906, la Cour de cassation organise en collaboration avec la Société internationale d'histoire de l'affaire Dreyfus, l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et l'Ordre des avocats au Barreau de Paris, un colloque universitaire et scientifique, en Grand’chambre, lieu où il fut prononcé il y a un siècle.

Ce colloque, associant approche historique et analyse juridique, est conçu de façon à mettre en lumière le rôle de la justice judiciaire, et plus particulièrement de la Cour de cassation, tout au long de l’affaire Dreyfus, pour le respect des principes démocratiques qui fondent l’État de droit.

La Cour de cassation s’est également associée aux Éditions Arthème Fayard afin de publier un ouvrage de référence, sur le thème de « La Justice dans l’affaire Dreyfus ».

Programme

09h30 : Discours d’ouverture
Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation
Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation
Bruno Potier de la Varde, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

10h40 : Introduction
Marcel Thomas, président de la Société internationale d’histoire de l’affaire Dreyfus (S.I.H.A.D.)

11h00 : 1894. Un procès de justice militaire
Vincent Duclert, professeur à l’École des hautes études en sciences sociales

11h30 : 1898. Le tournant du procès Zola
Alain Pagès, professeur à l’Université de Paris III - Sorbonne nouvelle

12h00 : Débats

12h30 : Fin des travaux de la matinée

15h00 : 1898-1899. La première révision de la Cour de cassation
Jean-Pierre Royer, professeur émérite à l’Université de Lille II

15h30 : 1899. Le procès de Rennes
Bertrand Joly, professeur à l’Université de Nantes

16h00 : 1903-1906. La réhabilitation du capitaine Dreyfus
Jean-Jacques Becker, professeur à l’Université de Paris X

16h30 : Débats

17h00 : Conclusions
Jean-Denis Bredin, de l’Académie française Bruno Cotte, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Inscription

Entrée gratuite, inscription nécessaire auprès du secrétariat de la Première Présidence :

Par télécopie : 01.44.32.78.28
Par e-mail : colloque.courdecassation@justice.fr
en indiquant la date de la conférence, vos nom et qualité.