Liste des membres élus du Conseil d’administration

(article 11 des statuts)

Monsieur Pierre Truche, Premier président honoraire de la Cour de cassation, 

Maître  Henri Ader, ancien Bâtonnier du Barreau de Paris

Madame Claude Gauvard, Professeur d’Histoire médiévale à l’Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne

Monsieur Christian Descheemaeker, Président de Chambre à la Cour des comptes

Maître Alain Moreau, Notaire, Président de l’Institut international d’histoire du notariat

Monsieur Denis Salas, Magistrat, Maître de conférences à l’Ecole nationale de la magistrature

Madame Sylvie Humbert, Maître de conférences à la Faculté catholique de Lille

M. Emmanuel Charrier, Expert-comptable, commissaire aux comptes, expert près la Cour d'appel de Paris, Professeur-associé à l'Université Paris-Dauphine

M. Jean-Paul Jean, Magistrat, Avocat général près la Cour d'appel de Paris, Professeur associé à la Faculté de Droit de l'Université de Poitiers

Madame Andrée Chauleur, Conservateur général honoraire du Patrimoine

Madame Catherine Fillon, Maître de Conférences à l’Université de Lyon III

Madame Catherine Prade, Conservateur du patrimoine

Maître Bertrand Garrigues, Avocat à la Cour de Toulouse, président de l'Académie de Législation

Monsieur Yves Ozanam, Archiviste du Barreau de Paris 

Liste des membres nommés au Conseil d’administration

(article 6 des statuts)

Monsieur Jean-Louis Halpérin, Professeur à l’Ecole Normale Supérieure

Monsieur Lucien Jaume, Directeur de recherches au CNRS, CEVIPOF

Monsieur Jean-Paul Jean, Avocat général près la Cour d’appel de Paris, professeur associé à la faculté de droit de Poitiers

Monsieur Dominique Kalifa, Professeur à l’Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne 

Madame Marie-France Renoux-Zagamé, Professeur d’Histoire du Droit à l’Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne

Monsieur Albert Rigaudière, Professeur d’Histoire du Droit à l’Université de Paris 2 Panthéon Assas

Président d’honneur :

Monsieur Robert Badinter

Membres d’honneur :

Monsieur Alain Corbin

Monsieur Jean-Pierre Royer

Madame Arlette Lebigre

Monsieur Jean Hilaire

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