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Président
: M. Pierre TRUCHE, Premier Président honoraire de la Cour de cassation. Ancien présidents : M. Robert SCHMELCK, Premier Président honoraire de la Cour de cassation. M. Robert BADINTER, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Président du Conseil constitutionnel. Vice-Présidents : Maître Henri ADER, ancien bâtonnier du Barreau de Paris. Mme Claude GAUVARD, professeur d'Histoire médiévale à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne. M. Christian DESCHEEMAEKER, Président de Chambre à la Cour des comptes. Maître Alain MOREAU, notaire, président de l'Institut international d'histoire du notariat. Secrétaire général : M. Denis SALAS, magistrat, directeur scientifique des Cahiers de la Justice - Ecole nationale de la magistrature. Secrétaire général adjoint : Mme Sylvie HUMBERT, Professeur d'Histoire du Droit à l'Université Catholique de Lille. Trésorier : M. Emmanuel CHARRIER, expert-comptable, commissaire aux comptes, expert près la Cour d'appel de Paris, Professeur associé à l'Université Paris-Dauphine Trésorier adjoint : M. Jean-Paul JEAN, avocat général près la Cour d'appel de Paris, Professeur associé à la Faculté de Droit de l'Université de Poitiers Membres : Mme Andrée CHAULEUR, conservateur général honoraire du patrimoine Madame Catherine FILLON, maître de conférences à l’Université de Lyon III. Maître Bertrand GARRIGUES, avocat à la Cour de Toulouse, président de l'Académie de Législation Mme Catherine PRADE, Archiviste Paléographe, Conservateur honoraire du Patrimoine. M. Yves OZANAM, conservateur des archives de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris. Membres es
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