BUREAU

(selon conseil d'administration du 18 mars 2010)
Président :
M. Pierre TRUCHE, Premier Président honoraire de la Cour de cassation.

Ancien présidents :
M. Robert SCHMELCK, Premier Président honoraire de la Cour de cassation.
M. Robert BADINTER, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Président du Conseil constitutionnel.


Vice-Présidents :
Maître Henri ADER, ancien bâtonnier du Barreau de Paris
.
Mme Claude GAUVARD, professeur d'Histoire médiévale à l
'université de Paris I Panthéon-Sorbonne.
M. Christian DESCHEEMAEKER, Président de Chambre à la Cour des comptes.
Maître Alain MOREAU, notaire, président de l'Institut international d'histoire du notariat.

Secrétaire général :
M. Denis SALAS, magistrat, directeur scientifique des Cahiers de la Justice - Ecole nationale de la magistrature.

Secrétaire général adjoint :
Sylvie HUMBERT,
maître de conférences à la Faculté catholique de Lille

Trésorier :
M. Emmanuel CHARRIER, expert-comptable, commissaire aux comptes, expert près la Cour d'appel de Paris, Professeur associé à l'Université Paris-Dauphine

Trésorier adjoint :
M. Jean-Paul JEAN, avocat général près la Cour d'appel de Paris, Professeur associé à la Faculté de Droit de l'Université de Poitiers

Membres :
Mme Andrée CHAULEUR, conservateur général honoraire du patrimoine
Madame Catherine FILLON, maître de conférences à l’Université de Lyon III.
Madame Catherine PRADE, Conservateur du patrimoine
Maître Bertrand GARRIGUES, avocat à la Cour de Toulouse, président de l'Académie de Législation
M. Yves OZANAM, conservateur des archives de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris.

Membres es qualités :

Le Conservateur de la Bibliothèque de la Cour de cassation :
M. Eudes CHIGE, conservateur en chef des Bibliothèques

Le chef du service des Archives du Ministère de la Justice :
M. Louis FAIVRE d’ARCIER, conservateur du patrimoine

La Secrétaire scientifique :
Mlle Catherine DELPLANQUE, A.T.E.R. à L’Université Paris Ouest Nanterre La Défense.


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