L’Association
Française pour l’Histoire de la Justice a pour objet de « promouvoir
et développer l’histoire de la justice, y compris celles des institutions et
professions judiciaires », afin de mieux la faire connaître du grand public.
Placée sous le haut patronage du Garde des Sceaux,
ministre de la Justice, elle bénéficie de l’appui des ministres chargés de la
Culture, de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la
Recherche.
Elle organise, en province ainsi qu'à Paris, des
colloques, des expositions, des visites de lieux historiques et juridiques, ainsi que les
journées régionales de la Justice, qui ont lieu chaque année dans une Cour
d'appel.
L'Association publie également une collection, intitulée "Histoire de la
Justice", et concourt à la publication d'ouvrages relatifs à l'histoire de la
Justice.
Elle est placée depuis 1998 sous la présidence de M. Pierre Truche, ancien
Premier Président de la Cour de Cassation, Président de la Commission Nationale de
Déontologie de la Sécurité.
L'Association française pour l'histoire de la Justice (AFHJ), qui
fonctionne sous le haut patronage du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a été
créée le 11 juin 1987. Elle regroupe au sein de son
conseil d'administration
:
- des membres fondateurs représentants les organes
nationaux des professions judiciaires :
Conférence
des juges consulaires de France
Conseil
national des
greffiers des tribunaux de commerce
Ordre des avocats au Conseil
d'Etat et à la Cour de cassation
Ordre des avocats de Paris
Conférence des bâtonniers
Conseil supérieur du
notariat
Chambres nationales des avoués près les Cours d'appel
Chambre
nationale des huissiers de justice
Chambre des commissaires-priseurs
- des membres de droit, à savoir :
- les ministres de la Justice, de la Culture et de la Communication, de la
Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche,
- les chefs des hautes juridictions : Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour
de cassation et Cour des comptes,
- les directeurs des Archives de France, de l'Ecole nationale de la magistrature et
de la Mission de recherche Droit et Justice,
- le président de la Commission permanente des Archives et de l'histoire de la
justice et le conservateur des archives du ministère de la Justice,
- un collège scientifique composé de six universitaires.
- des membres associés appartenant principalement au monde judiciaire, à
l'administration, à l'université et à la culture. L'association accueille également à
ce titre toutes les personnes intéressés par l'histoire de la justice.
Les membres du bureau sont choisis par le conseil d'administration parmi ses
membres. Une assemblée générale réunissant tous les membres de
l'association est convoquée chaque année. Elle désigne notamment dix membres élus au
conseil parmi les membres associés.
- créer un lieu de rencontre entre historien et
professionnels de la justice.
- promouvoir les recherches en liaison avec la Mission de recherche Droit et
Justice.
- organiser et soutenir des manifestations culturelles : colloques, séminaires,
journées régionales, conférences et expositions.
- participer à la création et à la production d'oeuvres écrites, sonores et
audiovisuelles.
- publier la revue Histoire de la Justice
et les actes des colloques.
- décerner le prix Malesherbes en
récompense d'une oeuvre majeure sur l'histoire de la justice.
- organiser et soutenir des actions de formation générale et professionnelle.
- participer à la constitution d'archives orales de la justice auprès de témoins
privilégiés.
- édifier un réseau de correspondants en province.
- visiter des musées, expositions, lieux historiques ayant trait à l'histoire de la
justice.
 Colloques
- L’épuration de la magistrature de la Révolution à la
Libération :
150 ans d’histoire judiciaire.
Paris, Sorbonne, 4-5 décembre 1992.
- Palais de
justice : héritage et projets.
Paris, Cour de cassation, 21-22 janvier 1994.
- Du juge de paix
au tribunal départemental :
histoire et actualité de la carte judiciaire.
Paris, Ecole nationale de la magistrature (ENM), 17 mars 1995.
- Les ministres
devant la justice de l’Ancien Régime à la Libération.
Paris, Cour des comptes et Sénat, 9-10 février 1996.
- Juger les
juges : du Moyen Âge au Conseil supérieur de la magistrature.
Paris, Cour de cassation, 5-6 décembre 1997.
- La Cour
d’assises entre héritage démocratique et interrogations du présent,
en partenariat avec l’ENM et le Barreau de Paris.
Paris, Cour de cassation, 11-12 juin 1999.
- La justice dans la
République : héritage et promesse.
Paris, Centre historique des Archives nationales, 21 septembre 1999.
- La justice en
l’an mil.
Paris, Cour de cassation, 12 mai 2000.
- Cinquantième
anniversaire de la Convention européenne
des droits de l’homme,
en partenariat avec l’ENM, l’Université de Paris Sud et le Barreau de Paris.
Paris, Maison du Barreau, 26-27 octobre 2000.
- La justice
d’un siècle à l’autre,
en partenariat avec l’Université de Lille II, l’ENM et la Mission de recherche
Droit et justice.
Lille, Faculté de droit, 18-19 janvier 2001.
- Vérité
historique, vérité judiciaire.
A travers les grands procès issus de la seconde guerre mondiale,
en partenariat avec l’ENM et la Mission de recherche Droit et justice.
Paris, ENM, 2 mars 2001.
[Lire le compte-rendu]
- La lutte contre
le négationnisme,
en partenariat avec l’ENM et la Commission nationale consultative des droits de
l’homme. Paris, Cour d’appel, 5 juillet 2002.
- Algérie, droit
et justice, XIX e- XX e siècles,
en partenariat avec le ministère de la Justice et la Bibliothèque nationale de
France.
Paris, BNF, 22-23 octobre 2002.
Séminaires
- L’équité du juge de
l’époque romaine à nos jours,
en partenariat avec l’Institut des hautes études sur la Justice (IHEJ), 1996-1997,
publié dans le n° 11 de la revue Histoire de la Justice et dans Justice et
équité, Paris, Dalloz, coll. Justices,1998.
- Justice et opinion publique,
en partenariat avec l’ENM et l’IHEJ. 2000-2001.
Journées régionales
- Le Parlement de Normandie.
Cour d’appel de Rouen, 15 février 1992.
- Le Parlement de Bretagne.
Cour d’appel de Rennes, 26-27 novembre 1993.
- Les Parlements de province :
pouvoirs, justice, société, XVe-XVIIIe siècles.
Cour d’appel de Toulouse, 3-5 novembre 1994.
- Autour du Parlement de Flandres.
Cour d’appel de Douai, 13-14 octobre 1995.
- Autour du Parlement de Bourgogne.
Cour d’appel de Dijon, 8-9 novembre1996.
- Vers une justice de
proximité ?
La justice en Poitou du Moyen Âge à la Libération.
Cour d’appel de Poitiers, 13-14 novembre 1997.
- Autour du Conseil souverain
d’Alsace.
Cour d’appel de Colmar, 14 novembre 1998.
- La justice d’exception sous
l’Occupation.
Cour d’appel de Lyon, 3-4 décembre 1999.
- Histoire du bagne et aspects de
la vie judiciaire aixoise, XVIIIe – XIXe siècles.
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 1er-2 décembre 2000.
- Les tribunaux de commerce :
histoire du modèle français.
Cour d’appel de Bordeaux, 14-15 décembre 2001.
- L'épuration judiciaire à la fin
de la seconde guerre mondiale.
Cour d'appel de Grenoble, 6-7 décembre 2002
Attribution du Prix Malesherbes
- En 1992 à Claude GAUVARD pour son
ouvrage De grace especial. Crime, Etat et société en France à la fin
du Moyen-Age.
- En 1994 à Jean-ClaudeFARCYN pour son
ouvrage Guide des archives judiciaires et pénitentiaires. 1800-1958.
- En 1996 à Jean-Pierre ROYER pour son
ouvrage Histoire de la justice.
- En 1998 à Georges VIGARELLO pour son
ouvrage Histoire du viol, XVIe - XXe siècles.
- En 2002 à Louis DEVANCES pour son
ouvrage Entre les mains de l’injustice. L’affaire Vaux et Petit.
1851-1897 et à Sylvie THENAULT pour son ouvrage Une drôle de justice.
Les magistrats pendant la guerre d’Algérie.
Revue Histoire de la Justice
Recueil d’articles et de compte-rendus
d’ouvrages.
(parution annuelle, 14 numéros, 1988-2002).
Cinq numéros thématiques pour les actes de certains colloques et journées
régionales :
- n°2 : Une autre justice.
1789-1799. Paris, Fayard, 1989.
- n°6 : L’épuration
de la magistrature de la Révolution à la Libération. Paris, Loysel, 1993.
- n°12 : Juger
les juges du Moyen Âge au Conseil supérieur de la magistrature. Paris,
Documentation française (DF), 2000.
- n°13 : La
Cour d’assises : bilan d’un héritage démocratique. Paris,
DF, 2001.
- n°14 : La
justice des années sombres. 1940-1944.
Paris, DF, 2001.A paraître à la Documentation française :- n°15 La justice en
l’an mil.- n°16 Les tribunaux de commerce.
Autres publications
- La justice en ses temples.
Regards sur l’architecture judiciaire en France, Poitiers-Paris,
Brissaud-Errance, 1992.
- "Construire pour la justice" in
Architecture intérieure créé, n°265, mai-juin 1995.
- "Les Palais de justice"
in Monuments historiques, n°200, janvier-février 1996.
- Mettre l’homme au cœur
de la justice. Hommages à André Braunschweig. Paris, Litec, 1997.
- Du juge de paix au
tribunal départemental. Paris, AFHJ, 1997.
- Les
ministres devant la Justice, Arles, Actes Sud, 1997.
Aide à la mise en œuvre de recherches
prises en compte par le Conseil de la
Recherche puis par la Mission de recherche Droit et justice et portant sur :
- le recensement des archives judiciaires
et pénitentiaires et l’établissement d’une bibliographie de l’histoire de
la Justice.
- l’histoire des professions
judiciaires et juridiques.
- l’histoire de la carte judiciaire
depuis la Révolution.
-la constitution d’archives orales de la justice.
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